PCET du Parc naturel régional Scarpe-Escaut et Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut (co-portage)
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Carte d'identité
Echelle territoriale : PNRSituation : Nord-Pas-de-Calais, Nord (59)Population : 350 000 habitantsSuperficie : 680 km282 communes
Domaine de compétences :
Politique de la ville, Équilibre social de l'habitat, Développement économique, Création-aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement, Collecte des déchets, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU)
Autre PCET sur le territoire :
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole et SCoT du Grand Douaisis Agenda 21 :
la charte du Parc naturel régional est reconnue Agenda 21
Date de lancement du PCET :
10/2008
Date d'adoption du plan d'action du PCET :
non
Niveau d'engagement du PCET
1ère étape
2ème étape
3ème étape
4ème étape
Organisation interne et pilotage du projet
Portage politique :
Vice-Président Environnement de la CAPH, Président du Syndicat mixte du PNRSE
Equipe projet :
1 +1 Nombre de services mobilisés :
1 + 1
Organisation interne et gestion de projet :
• réunions interservices à la CAPH et intermissions au PNRSE
• comité technique d'animation composé de deux techniciens des 2 structures
• co-validation par les directions des 2 structures
Démarche de labellisation Cit'ergie :
Non
Profil climat du territoire
Méthode d'évaluation des émissions GES :
Bilan Carbone® territoire, Outil dérivé de la qualité de l'air, Étude de Programmation Énergétique réalisée sur une partie du territoire Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES :
| - Résidentiel: 42% | - Transports: 26% |
| - Industrie: 22% | - Agriculture: 10% |
|
Objectifs de réduction des émissions de GES visés :
- en interne : non
- pour le territoire : non
Scénarios prospectifs réalisés :
non Etude de vulnérabilité :
non
Mobilisation des acteurs du territoire et de la population
Réunion de lancement :
14/10/2008 Relais du PCET :
Espace Info Energie, Chambre d'agriculture, Chambre de commerce et d'industrie Nombre de partenaires :
non renseigné Exemples de partenaires :
communes, EPCIs, SCoTs, syndicats de transport, syndicat de traitement des déchets, chambres consulaires, bailleurs sociaux, entreprises locales , Éducation Nationale (via les inspections d'académie), associations (environnement, agricole, vélo, consommateurs, producteurs), habitants, DDTM, ADEME, Région, Département...
Instances participatives :
Un Comité de pilotage regroupant les représentants des acteurs du territoire (EPCIs, SCoTs, chambres consulaires....).
5 groupes Projet thématiques regroupant des acteurs volontaires du territoire en charge de l'écriture du programme d'actions, chaque groupe est présidé par deux référents (élu et technicien) issus du comité de pilotage :
? Agriculture – biodiversité
? Aménagement – urbanisme – habitat
? Déchets – consommation – entreprises
? Éducation – sensibilisation – mobilisation
? Transports – mobilité
Un comité de pilotage « action » par fiche action. Ils regroupent les acteurs qui s'engagent sur une même fiche action du Plan Climat : c'est l'espace de mise en oeuvre opérationnelle, d'échanges et de synergie.
Date de mise à jour : juin 2010
Mise en oeuvre des actions et suivi
| Intitulé de l'action |
Porteur de l'action |
Planning |
Objectifs fixés |
Partenaires financiers |
Partenaires techniques |
| Etat de l'action |
Coût |
Indicateur de suivi qualitatif |
Indicateur de suivi quantitatif |
| Favoriser la structuration de la demande de produits locaux, de saison, issus de l'agriculture conventionnelle et/ou de l’agriculture biologique |
PNRSE – Communes – EPCIs |
|
Favoriser le nombre d’initiatives collectives visant un approvisionnement en produits locaux |
FEADER – Etat – Conseil général – Conseil régional |
Réseau des AMAPs – Réseau des hébergeurs – Conseil général – Chambre d'Agriculture – CCI – Chambre de Métiers – Comités d'entreprises – Offices de tourisme – Acteurs de la santé – CERDD – Associations (de consommateurs,…) – GRECAT – APROBIO – GABNOR |
| Autre |
|
• Nombre d'initiatives de consommateurs (AMAPs, commandes groupées,…)
• Nombre de cantines s'approvisionnant en produits locaux
• Nombre d'hébergeurs s'approvisionnant localement et/ou proposant les produits locaux |
|
| Favoriser la prise en compte des données environnementales dans les documents d’urbanisme |
Conseils de développement – PNRSE – Syndicats mixtes de SCoT – EPCIs - Communes |
|
Inciter à la mise en oeuvre des préconisations environnementales inscrites dans les documents d’urbanisme |
|
Chambre d'Agriculture – Etat (DDTM…) – EPCIs – Syndicats de transport – Syndicats de traitement des déchets – Syndicats d’assainissement – CCI – Structures porteuses des SAGE - SNCF – Conseil régional – Conseil général |
| Autre |
|
Nombre de documents d’urbanisme intégrant des considérations environnementales |
|
| Mettre en place un schéma de Trame Verte et Bleue (TVB) sur le territoire en association avec chaque commune |
EPCIs – PNRSE - Communes |
|
Les EPCIs qui ne disposent pas d’un schéma de TVB en élaborent un
Mettre en place les orientations du schéma de TVB dans les communes |
Conseil régional – Etat – Agence de l’eau – Conseil général |
Mission Bassin Minier – Syndicats mixtes de SCoT – Conseil régional – Conseil général – Associations (environnementales (Escaut vivant…), locales (ADPE…), agricoles) – GABNOR – FREDON – Chambre d'Agriculture – Syndicats agricoles – Agence de l'eau – SMAHV |
| Autre |
|
Nombre de schémas réalisés, Nombre de communes concernées |
|
Facteur de réussite
- Sujet fédérateur
- Mobilisation du territoire réussie
- Co-pilotage intercommunalité et parc naturel = coopération riche et réussie
- Expériences existent déjà au niveau local par différents acteurs en terme de maitrise d'énergie notamment
Points de vigilance
- Points d'étape essentiels à programmer
- Plutôt avoir un diagnostic énergie avant la réalisation du programme d'action pour se fixer des objectifs de réduction chiffrée de diminution de GES
- Difficulté à intégrer certains secteurs d'activités (ex. : enseignes commerciales)
Commentaires
Le suivi de la mise en œuvre du programme d'action est un autre défi à relever (partage de méthodologies, évaluation, rajustement, mobilisation à maintenir...)
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Date de mise à jour : juin 2010
