Plan Climat Territorial 31 - PCET de la Région Midi-Pyrénées

PCET de la Région Midi-Pyrénées

Carte d'identité

Echelle territoriale : RégionSituation : Midi-Pyrénées, Haute-Garonne (31)Population : 2 776 821 habitantsSuperficie : 45 348 km²3020 communes

Domaine de compétences :

Politique de la ville, Enseignement (construction et entretien des équipements), Développement économique, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Autorité organisatrice des transports, formation

Agenda 21 :

adoption le 30 mars 2007, incluant le Plan Climat Régional - Adoption des orientations du Plan Climat 2 en novembre 2009 (sans attendre actualisation Agenda 21)

Date de lancement du PCET :

non renseigné

Date d'adoption du plan d'action du PCET :

non

Niveau d'engagement du PCET

1^ère étape 2^ème étape 3^ème étape 4^ème étape
Préfigurer

Organisation interne et pilotage du projet

Portage politique :

Vice-Présidente en charge de l'environnement, de l'énergie et du développement durable

Equipe projet :

méme organisation que pour l'Agenda 21 avec un référent par Direction

Nombre de services mobilisés :

une dizaine de Directions sont concernées (presque toutes)

Organisation interne et gestion de projet :

Pas d'organisation particulière.

Démarche de labellisation Cit'ergie :

Non

Profil climat du territoire

Méthode d'évaluation des émissions GES :

données de l'Observatoire Régional de l'Energie

Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES :

- Résidentiel: 31%	- Transports: 52%
- Industrie: 13%	- Agriculture: 4%

Objectifs de réduction des émissions de GES visés :

- en interne : objectifs à venir (Plan Climat 2)
- pour le territoire : non

Scénarios prospectifs réalisés :

non

Etude de vulnérabilité :

non

Mobilisation des acteurs du territoire et de la population

Réunion de lancement :

non

Relais du PCET :

Espace Info Energie, Conseiller en énergie partagé, Chambre de l'artisanat et des métiers, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre d'agriculture, Agence Locale de l'energie, Agence Régionale pour l'Environnement

Nombre de partenaires :

non renseigné

Exemples de partenaires :

Partenariats institutionnels pour financement de projets communs : Contrat de Projet Etat-Région et convention d'application (accord-cadre 2007-2013 Etat/ADEME/Région), convention de partenarait Région-Anah pour la rénovation énergétique de l'habitat social privé, convention de partenariat Région - Caisse des Dépôts et Consignations - Union Sociale de l'Habitat pour le soutien de la construction et de la rénovation énergétiquement performantes de logements sociaux locatifs publics, Plan Rail 2008-2013 (accord Région - RFF - SNCF)
Partenariats opérationnels: par exemple avec acteurs de l'acte de construire au travers du Plan Régional Batiments Economes adopté en juin 2008 (qui constitue le volet "Batiment" du Plan Climat Régional)

Instances participatives :

instance de concertation mise en place dans le cadre de l'Agenda 21 et qui débat régulièrement des questions énergie / climat : il s'agit du groupe citoyens de concertation actif depuis 2005

Date de mise à jour : juin 2010

Mise en oeuvre des actions et suivi

Intitulé de l'action	Porteur de l'action	Planning	Objectifs fixés	Partenaires financiers	Partenaires techniques
Intitulé de l'action	Etat de l'action	Coût	Indicateur de suivi qualitatif	Indicateur de suivi quantitatif
Soutien de la construction et de la rénovation énergétiquement performantes des logements sociaux locatifs publics	Région	opérationnel depuis mai 2009	800 logements par an	Caisse des Dépôts et Consignations	aucun
	En cours	1 million d'euros par an	nombre de logements	Tonne CO2 évitées par an
Soutien de la rénovation énergétique de l'habitat social privé	Région	opérationnel depuis juin 2009	800 logements par an	Etat / Anah	aucun
	En cours	800 000 à 1 million d'euros par an	nombre de logements accompagnés	Tonne CO2 évitées par an
Soutien à la construction et la rénovation de batiments publics et tertiaires de très basse consommation en énergie et de qualité environnementale	Région, en partenarait avec ADEME	lancement au printemps 2010	en cours	ADEME et FEDER	ADEME
	Programmé	500 000 euros par an	nombre d'opérations	à définir
Soutien à l'innovation en faveur de produits, procédés et/ou services faiblement émetteurs de gaz à effet de serre	Région	Sélection projets de l'appel à projets mi 2010		FEDER	OSEO, ADEME pour certains dossiers
	Autre	2 millions d'euros	nombre de lauréats	à définir
Mise en oeuvre d'un Fonds Régional de Compensation Carbone	Région	Mise en oeuvre courant 2010	Compenser (pour partie) les émissions inévitables des projets structurants financés par la Région, le fonctionnement de la Région et des lycées	aucun à ce jour	aucun à ce jour
Mise en oeuvre d'un Fonds Régional de Compensation Carbone	Programmé	1 million d'euros (Budget Primitif 2010)	Nombre de projets permettant de séquestrer du carbone	Tonne CO2 séquestrées

Facteur de réussite

La prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques dans de plus en plus de politiques régionales. L'intégration de ces thématiques progressivement dans les missions et compétences des différentes Directions concernées.

Points de vigilance

Mesure et évaluation.

Contacts

PCET de la Région Midi-Pyrénées:

Sophie DEJOUX, Chef du service Energie et Actions Climat sophie.dejoux@cr-mip.fr
Marie-Lou MARCEL, Vice-Présidente en charge de l'environnement, de l'énergie et du développement durable
Adresse : 22 Boulevard du Maréchal JUIN 31400 Toulouse
Téléphone : 05 61 39 66 33
Site Internet : www.midipyrenees.fr

ADEME

Emmanuel DAVID
emmanuel.david@ademe.fr

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Date de mise à jour : juin 2010