Plan Climat Territorial 31 - PCET de la MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES

PCET de la MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES

Carte d'identité

Echelle territoriale : CommuneSituation : Midi-Pyrénées, Haute-Garonne (31)Population : 4 500 habitantsSuperficie : 7 km²1 communes

Domaine de compétences :

Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Équilibre social de l'habitat, Politique de la ville, Action sociale (garderies, crèches, maisons de retraites), Enseignement (construction et entretien des équipements), Équipements culturels et sportifs

Date de lancement du PCET :

06/2008

Date d'adoption du plan d'action du PCET :

non

Niveau d'engagement du PCET

1^ère étape 2^ème étape 3^ème étape 4^ème étape
Préfigurer

Organisation interne et pilotage du projet

Portage politique :

Conseiller Municipal Délégué, en charge du Développement Durable

Equipe projet :

6 personne (Directeur des services techniques + les chefs de services ponctuellement)

Nombre de services mobilisés :

tous

Organisation interne et gestion de projet :

- Echanges entre l'élu pilote et le Directeur des services techniques sur l'étape en cours ou à venir
- Echanges en commission "développement durable" avec les autres élus
- Délibération en Conseil Municipal (adoption du PCET, lancement du Bilan Carbone,...)
- Mise en oeuvre des actions
- Restitutions aux élus, aux chefs de service et aux habitants

Démarche de labellisation Cit'ergie :

Non

Profil climat du territoire

Méthode d'évaluation des émissions GES :

Bilan Carbone® patrimoine et services

Objectifs de réduction des émissions de GES visés :

- en interne : 20% d'émissions de GES en moins en 2020 par rapport à 2008 (idem objectifs de l'UE)
- pour le territoire : non

Scénarios prospectifs réalisés :

oui

- Horizons temporels : 2020

Etude de vulnérabilité :

non

Mobilisation des acteurs du territoire et de la population

Réunion de lancement :

01/04/2009

Nombre de partenaires :

Exemples de partenaires :

ADEME, Communauté Urbaine de Toulouse

Instances participatives :

non

Date de mise à jour : juin 2010

Mise en oeuvre des actions et suivi

Intitulé de l'action	Porteur de l'action	Planning	Objectifs fixés	Partenaires financiers
Intitulé de l'action	Etat de l'action	Coût	Indicateur de suivi qualitatif	Indicateur de suivi quantitatif
Premier Bilan Carbone "Collectivités" du département de Haute-Garonne	Commune de Quint-Fonsegrives	Bilan Carbone réalisé sur la période janvier-juin 2009	réaliser un diagnostic précis s'appuyant sur la collecte d'un maximum de données chiffrées	ADEME
	Autre	9600 € HT

Facteur de réussite

- la motivation politique d'un maximum d'élus
- l'implication d'un maximum d'agents municipaux
- le soutien de beaucoup d'habitants

Points de vigilance

- faire attention à ne pas s'arrêter en cours de route (se contenter d'un Bilan Carbone sans mettre en oeuvre ensuite un plan d'actions)
- maintenir la motivation des élus et des agents tout au long du projet
- combattre les a priori sur des solutions innovantes pour réduire les émissions de GES (réseau de chaleur au bois, diminution de la consommation de viande rouge à la cantine...)

Contacts

PCET de la MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES:

Dominique BOITEL, Directeur des Services Techniques dominique.boitel@mairie-quint-fonsegrives.fr
Franck CHATELAIN, Conseiller Municipal Délégué, en charge du Développement Durable franckchatelain@neuf.fr
Adresse : Hôtel de Ville 31130 QUINT-FONSEGRIVES
Téléphone : 05 61 24 04 98
Site Internet : www.quint-fonsegrives.fr

ADEME

Emmanuel DAVID
emmanuel.david@ademe.fr

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Date de mise à jour : juin 2010