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PCAET de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval

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Fiche d'identité PCET

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 Carte d'identité

 Date de lancement du PCET : 

01/2017

 Site du PCET : 

scot-pcaet.wixsite.com

 Population couverte par le PCET :

44 363 habitants

Carte des Dom Tom
Carte de France Département 44

 Niveau d'engagement du PCET


1ère étape Préfiguration
2ème étape Diagnostic et mobilisation
3ème étape Construction du PCET
4ème étape Mise en oeuvre (Etape active)



  Programme(s) d'actions

  Profil climat énergie

 Bilans des émissions de gaz à effet de serre « Patrimoine et compétences » : 

Bilan année 2016
Méthode(s) de comptabilisation
  • Méthode globale (Scope 1, Scope 2, Scope 3) type Bilan Carbone®
Principaux secteurs émetteurs
  • Le Bilan Carbone Patrimoine & Compétence de la collectivité indique la répartition des émissions de GES en 2016 suivant (sur la base des 4 409 tCO2e totaux émis en 2016) :

     

    Service administratif 5%

    Culture er Loisirs 28%

    Pôle Enfance Jeunesse 7%

    Chenil Foirail 3%

    Services techniques 1%

    Pôle Environnement 13%

    Développement Local 5%

    Pôle Piscines 31%

    Développement économique 7%

 Bilans des émissions de gaz à effet de serre « Territoire » : 

Bilan année 2014
Méthode(s) de comptabilisation
  • Méthode globale (Scope 1, Scope 2, Scope 3) type Bilan Carbone®
Principaux secteurs émetteurs
  • Le Bilan Carbone indique que la répartition des émissions de GES du territoire en 2014 sont (sur la base des 956 185 tCO2e totaux émis en 2014) :

     

    Agriculture 40%

    Industrie 17%

    Résidentiel 9%

    Tertiaire 2%

    Transport 17%

    Déchet 1%

    Urbanisme 4%

    Alimentation 9%

    Fabrication des futurs déchets 1%

Documents de restitution

 Scénarios prospectifs : 

Réalisés

Horizon temporel :

2030

Types de scénarios prospectifs :

les objectifs du territoire ont été défini pour les émissions de GES, les émissions de polluants atmosphériques, les consommations énergétiques ou la production d’énergie

 Adaptation au changement climatique

Aléa concerné :

Aléas naturels climatiques ou hydrométéorologiques

Sensibilité concernée (niveau de vulnérabilité):

Approvisionnement en eau (fort), Habitat / logement (faible), Cours d'eau et ruissellement des eaux de pluie (faible), Santé (faible), Agriculture (moyen), Biodiversité (moyen), Forêt (faible)

Niveau de vulnérabilité du territoire :

Moyenne

 Mobilisation des acteurs du territoire et de la population

 Partenaires en phase de construction du PCET : 

Services de l'Etat, DR ADEME, Associations, Représentants des filières professionnelles, Observatoire régional énergie climat, Chambres consulaires, Espace Info Energie

 Relais du PCET : 

Espace Info Energie, Conseil de développement, Chambre de l'artisanat et des métiers, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre d'agriculture

 Dispositif de concertation : 


La définition de la stratégie a reposé sur une concertation prenant appui sur 5 instances ou outils pour partager le diagnostic, fixer les objectifs, et recueillir les propositions d’actions et observations :


 


-       La commission « Environnement » de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval composée de 14 élus délégués communautaires volontaires qui a assuré le rôle de comité de pilotage de l’élaboration du PCAET. Elle s’est réunie à 6 reprises à Châteaubriant les 16 février, 10 mai, 23 août, 6 septembre, 9 novembre, et 6 décembre 2017 ;


 


-       Des groupes de travail ouverts aux acteurs institutionnels et aux porteurs de projets connus qui ont porté sur les thèmes de l’agriculture, la forêt, les entreprises, les énergies renouvelables, la mobilité, et l’habitat. Ils se sont réunis à 6 reprises à Châteaubriant les 19, 21, et 27 septembre 2017, 2 et 9 octobre 2017, et 22 novembre 2017 ;


 


-       Des réunions publiques ouvertes aux habitants en partenariat avec le Conseil de Développement avec organisation d’ateliers participatifs. Elles se sont tenues à trois reprises les 5, 9 et 25 octobre 2017 à Châteaubriant, St Vincent des Landes et Derval. Elles ont rassemblé 70 participants ;


 


-       Un site Internet dédié au PCAET et au SCOT présentant l’avancée des travaux du comité de pilotage et des réunions publiques ;


 


-       Des classeurs papiers à l’accueil du siège et de l’antenne de la Communauté de Communes présentant l’ensemble des documents produits et complétés par un registre pour exprimer des suggestions.

 Objectifs de concertation : 

Information, Enrichissement du plan d'actions, Co-construction du plan d'actions


  Modalités de suivi et d'évaluation

 Dispositif de suivi du PCET : 

Oui

 Outil de suivi utilisé : 

Un observatoire est mis en place avec un outil informatique sous la forme de tableurs avec visualisation des résultats par des graphiques.

 Evaluation de la démarche PCET : 

Oui

 Année de réalisation : 

2017

 Méthode ou outil d’évaluation utilisé : 

Un observatoire est mis en place avec un outil informatique sous la forme de tableurs avec visualisation des résultats par des graphiques.


 Facteurs de réussite

Les principales forces identifiées sur le territoire sont les suivantes :

 

-       Territoire à l’altitude la plus élevée de la Loire-Atlantique propice au développement du grand éolien avec une pratique depuis plus de 10 ans avec le premier parc éolien du Département implanté sur les communes d’Erbray et de Soudan,

 

-       Disponibilité du foncier favorable au développement des énergies renouvelables, 81% de la surface étant occupés par les terres arables et les prairies,

 

-       Présence de massifs forestiers la plus importante de Loire-Atlantique, et d’un bocage agricole relativement préservé qui contribuent à la séquestration du CO2,

 

-       Réseau des acteurs de l’agriculture, de l’industrie, des services et des collectivités engagés depuis 2006 dans la valorisation des bio ressources, avec des résultats probants, à l’image de l’unité de méthanisation Valdis à Issé,

 

-       Bassin d’emploi avec une grande partie de la population qui y travaille, 69,2% des actifs ayant une activité sur le territoire en 2013 ce qui réduit les distances des déplacements domicile-travail.

   

 Points de vigilance

Les principales faiblesses identifiées sur le territoire sont les suivantes :

 

-       Disponibilité de la ressource en eau tendant à baisser, et pouvant générer des difficultés à venir pour l’activité agricole,

 

-       Une partie du parc de logements vieillissante présentant des insuffisances en matière d’efficacité énergétique, et de lutte contre la précarité énergétique,

 

-       Pratique encore majeure de l’usage individuel de l’automobile à moteur thermique liée à la dispersion des lieux d’habitation de la population, et à un développement du covoiturage et des mobilités douces qui demeure limité.

  Pilotage du projet et organisation

  Chef de projet : 

PAYELLE Kilian

Chargé de mission

  Elu(s) : 

  • POUPART Michel

  Contact en direction régionale ADEME : 

GOBBEY Anne


Date de mise à jour : 22/01/2018
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.
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