Plan Climat Territorial 68 - PCET de Mulhouse Alsace Agglomération

PCET de Mulhouse Alsace Agglomération

Carte d'identité

Echelle territoriale : Communauté d'agglomérationSituation : Alsace, Haut-Rhin (68)Population : 252 000 habitantsSuperficie : 314 km²32 communes

Domaine de compétences :

Traitement et valorisation des déchets, Politique de la ville, Équipements culturels et sportifs, Équilibre social de l'habitat, Développement économique, Collecte des déchets, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Autorité organisatrice des transports, Action sociale (garderies, crèches, maisons de retraites), Développement Durable, chauffage urbain, tourisme, petite enfance, périscolaire, emploi, prévention et citoyenneté

Agenda 21 :

26/09/2003

Date de lancement du PCET :

01/2006

Date d'adoption du plan d'action du PCET :

07/2007

Niveau d'engagement du PCET

1^ère étape 2^ème étape 3^ème étape 4^ème étape
Préfigurer

Organisation interne et pilotage du projet

Portage politique :

Président Délégué au Développement Durable

Equipe projet :

15 personnes

Nombre de services mobilisés :

22 services dans les différentes Directions

Organisation interne et gestion de projet :

- Un Comité de pilotage transversal : ce Comité est présidé par l'élu pilote du Plan Climat, accompagné de 15 élus communautaires en charge de l’énergie, de l’environnement, du transport, de l’aménagement et de l’Agenda 21, avec les personnes de l'équipe projet. - Des référents Plan Climat identifiés au sein de la Collectivité.

- Une Commission "Politiques Environnementales" qui valide les étapes et les propositions du Comité de pilotage avant le passage au Bureau et au Conseil d'agglomération.

Démarche de labellisation Cit'ergie :

Non

Profil climat du territoire

Méthode d'évaluation des émissions GES :

Outil dérivé de la qualité de l'air

Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES :

- Résidentiel: 38%

- Transports: 32%

Objectifs de réduction des émissions de GES visés :

- en interne : facteur 4 - 2% par an
- pour le territoire : facteur 4 - 2% par an

Scénarios prospectifs réalisés :

oui

- Horizons temporels : 2012 (Kyoto), 2020, 2050 (facteur 4)

Etude de vulnérabilité :

non

Mobilisation des acteurs du territoire et de la population

Réunion de lancement :

13/02/07

Relais du PCET :

Espace Info Energie, Conseiller en énergie partagé, Chambre de l'artisanat et des métiers, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre d'agriculture, Agence Locale de l'energie, SIVOM de l'agglomération mulhousienne, correspondant Plan Climat dans chaque structure partenaire du Plan Climat

Nombre de partenaires :

Exemples de partenaires :

Les Communes de l'Agglomération, les associations locales, les structures institutionnelles, les chambres consulaires, des entreprises...

Instances participatives :

- Le Conseil Participatif : l’élaboration du Plan Climat s’est appuyée sur une démarche de démocratie participative à travers la création d'un Conseil participatif composé d'une centaine de membres (habitants, élus, associations locales, services de la Communauté d'Agglomération, partenaires institutionnels et privés...). Le Conseil Participatif s’est réuni de façon intensive entre le mois d’avril et juin 2007 pour travailler sur l’élaboration du Plan Climat (24 réunions, plénières et thématiques sur les axes du Plan Climat).Il poursuit aujourd'hui son travail de participation sur le suivi et l’évaluation du projet, avec des groupes de travail réguliers sur les thématiques du Plan Climat.

- Une Charte d’engagement : Les structures partenaires ont formalisé leur engagement dans une charte qui a été signée le 7 décembre 2007 en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie. 74 partenaires se sont ainsi engagés à concourir à la diminution des rejets des GES. Chacune de ces signatures est un engagement qui favorise l’adoption de projets pour lutter contre le changement climatique. Chaque année, de nouveaux partenaires signent cette charte, on compte 80 partenaires début 2010.

- Des forums ciné-débats : En 2007, Mulhouse Alsace Agglomération a organisé plusieurs forums à destination de publics différents pour leur permettre de s’informer, de s’exprimer et de proposer leurs idées (8 ciné-débats grand public avec 1500 spectateurs, forums à destination des élus et des services avec 310 participants, forum à destination des partenaires et des associations 85 part.).

Date de mise à jour : juin 2010

Mise en oeuvre des actions et suivi

Intitulé de l'action	Porteur de l'action	Planning	Objectifs fixés	Partenaires financiers	Partenaires techniques
Intitulé de l'action	Etat de l'action	Coût	Indicateur de suivi qualitatif	Indicateur de suivi quantitatif
Climat Box	Mulhouse Alsace Agglomération	2007 - 2011	3000 boîtes	ADEME, Région Alsace, Fonds FEDER	ALME
Climat Box	En cours	86 500 €	Nombre de boîtes diffusées : déjà 1219	110 kg eq CO2 non émis/boîte/an
Promouvoir le compostage domestique	SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne	2006 - 2009	Réduire la quantité d’ordures ménagères à prendre en charge par la collectivité (collecte, incinération) tout en fournissant aux gens un amendement organique de qualité.	ADEME et Conseil Général du Haut-Rhin
Promouvoir le compostage domestique	Terminé	157 341 €	5277 composteurs placés	Déchets non incinérés et valorisés pour la production d'énergie (tonnes) : > 366 kg eq CO2 non émis /tonne
Développer l'utilisation du Plan de Déplacement Entreprise	Mulhouse Alsace Agglomération et Ville de Mulhouse	depuis janvier 2007	Augmenter le nombre d'adhérents au Plan de Déplacement Entreprise signé avec Solea en mars 2007		SOLEA, Direction de la Communication DOTC Alsace
Développer l'utilisation du Plan de Déplacement Entreprise	En cours	70 000 €	Nombre de salariés aidés pour les abonnements Transports Collectifs, SNCF, nombre de vélos de service, nombre de personnes inscrites sur la plate-forme de covoiturage	calcul des émissions évitées en cours
Construire une nouvelle entrée/boutique basse énergie au parc zoologique et botanique	Mulhouse Alsace Agglomération	Etudes: 2006/2007 - Travaux : 2008 - Livraison du Bâtiment : 2009	Construire une nouvelle entrée boutique au parc zoologique et botanique de Mulhouse en intégrant les objectifs de la basse énergie (diminution de 50% la consommation en énergie primaire par m² de SHON par rapport à la RT 2005)	Etat (contrat de pays), Région Alsace, Conseil Général, ADEME	Architectes, BE structure, fluides, thermique
	Terminé	1 255 000 € TTC dont 15 % du budget pour la BBC	Chauffage et rafraîchissement par pompe à chaleur sur sondes verticales, ventilation double flux, triple vitrage, toiture végétalisée, éclairage basse consommation	Impact carbone de la construction neuve par rapport à la réglementation en vigueur : 2,7 T eq CO2/an
Mettre en oeuvre un GERPLAN	Mulhouse Alsace Agglomération et communes membres	à partir de 2006	Favoriser une gestion durable de l'espace rural et périurbain. Concilier activité agricole, expansion urbaine et préservation des milieux naturels et de ressources	CG 68 : 500 000 € - Fond FEOGA : 13 100 €	Chambre d'Agriculture, Communes, acteurs locaux (agriculteurs, fédérations et syndicats, associations concernées...)
Mettre en oeuvre un GERPLAN	En cours	55 000 € études - 1 300 000 € mise en oeuvre	nombre d'usagers sensibilisés et formés à l'usage du zéro phytosanitaires, nombre d'agriculteurs engagés dans une démarche biologique...	Puit carbone : 1 arbre = 10 kg de CO2 piégé en moyenne/an

Facteur de réussite

- Volonté politique forte
- Transversalité, démarche en mode projet
- Importante phase de sensibilisation/formation/implication des services en amont puis lors de l'élaboration et la mise en oeuvre du Plan Climat.

Points de vigilance

- Mobiliser et former en continu les services, les partenaires
- Rendre les enjeux accessibles et compréhensibles par tous
- Veiller à la coproduction du Plan Climat avec les différents acteurs
- Suivre et évaluer en continu

Contacts

PCET de Mulhouse Alsace Agglomération:

Christian NAZON ; Claire WOLFF, Chef de projet Plan Climat ; Chargée de mission Plan Climat Claire.Wolff@mulhouse-alsace.fr
Jo SPIEGEL, Président Délégué au Développement Durable Jo.Spiegel@mulhouse-alsace.fr
Adresse : 2 rue Pierre et Marie Curie BP 90019 68200 MULHOUSE
Téléphone : 03 89 33 79 94
Site Internet : www.mulhouse-alsace.fr

ADEME

Cédric SOUS
cedric.sous@ademe.fr

Voir aussi

Fiche action

Réalisation et diffusion d’une Climat Box

Fiche méthode

Mise en place d’un conseil participatif Plan Climat
L'observatoire du Plan Climat-Energie Territorial Mulhouse Alsace Agglomération

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Date de mise à jour : juin 2010