Centre de ressources - <acronym title="Plan Climat-Energie Territorial">PCET</acronym> - www.pcet-ademe.fr

PCET du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis


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 Carte d'identité


Echelle territoriale : DépartementSituation : Île-de-France, Seine-Saint-Denis (93)Population : 1 500 000 habitantsSuperficie : 250 km240 communes
Carte des Dom Tom
Carte de France Département 93

 Domaine de compétences : 

Politique de la ville, Équipements culturels et sportifs, Enseignement (construction et entretien des équipements), Création-aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement, Action sociale (garderies, crèches, maisons de retraites)

 Autre PCET sur le territoire : 

Communauté d'agglomération de Plaine Commune, Ville de Montreuil sous bois

 Agenda 21 : 

12/2008

 Date de lancement du PCET : 

11/2007

 Date d'adoption du plan d'action du PCET : 

non

 Niveau d'engagement du PCET


1ère étape 2ème étape 3ème étape 4ème étape
Préfigurer Diagnostiquer et mobiliser Construire le PCET Mettre en oeuvre

 Organisation interne et pilotage du projet


 Portage politique : 

2ème Vice-Présidente en charge de l'Environnement

 Equipe projet : 

entre 4 et 10

 Nombre de services mobilisés : 

9 directions sur 22 activement, toutes au moins une fois

 Organisation interne et gestion de projet : 


- Une zone de téléchargement pour la concertation
- Un comité de pilotage administration/élu référent
- Un comité technique inter direction
- Un réseau de participants du territoire à la concertation
- Une commission du Conseil de Développement Durable



 Démarche de labellisation Cit'ergie : 

Non


 Profil climat du territoire


 Méthode d'évaluation des émissions GES : 

Bilan Carbone® patrimoine et services, Bilan Carbone® territoire

 Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES : 

- Résidentiel: 21%- Transports: 39%
- Industrie: 4%- Déchets: 3%

 Objectifs de réduction des émissions de GES visés : 


- en interne : non
- pour le territoire : non

 Scénarios prospectifs réalisés : 

oui

- Horizons temporels :  2020

 Etude de vulnérabilité : 

non

 Mobilisation des acteurs du territoire et de la population


 Réunion de lancement : 

09/07/2008

 Nombre de partenaires : 

140

 Exemples de partenaires : 

Les communes et intercommunalités, ADEME, Région Ile de France, Agences locales de l’énergie IDEMU et MVE, CAUE93, la DREIF, l’Inspection académique, les collèges…, les chambres consulaires, les associations, les bailleurs sociaux, les fournisseurs d’énergie, les gestionnaires d’infrastructures (SNCF, RATP, RFF, Paris-canaux, Port autonome de Paris), les syndicats intercommunaux d’électricité (SIPPEREC, SIGEIF), le STIF, le SYCTOM et SITOM93

 Instances participatives : 


- Une réunion de lancement le 9 juillet 2008 avec les résultats du bilan carbone du territoire
- Des réunions d'acteurs préparatoires à la concertation
- 6 ateliers thématiques bati, transport, consommation
- Un atelier avec un panel diversifié d'habitants (une cinquantaine)
- Une commission "énergie" du Conseil de Développement Durable chargée de remettre un avis



Date de mise à jour : mars 2011

 Mise en oeuvre des actions et suivi


non renseigné

 Facteur de réussite


- La concertation permet de disposer d'une réflexion collective enrichissante qui légitime également la démarche en lui donnant du poids.
- Le Bilan Carbone du territoire est une bonne entrée en matière qui attire les partenaires et crédibilise la démarche.
- Un chargé de mission à temps plein.
- Copenhague.


 Points de vigilance


Attention à la démesure de cette démarche.
Un plan climat ne peut pas intégrer tous les secteurs, calculer toutes les émissions de gaz à effet de serre, impacter toutes les politiques publiques, bref tout changer en seulement 2 ans...




 Contacts


 PCET du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis: 

Arno FOULON, Chargé de Projet du Plan Energie Climat Territoire afoulon@cg93.fr
Josiane BERNARD, 2ème Vice-Présidente en charge de l'Environnement jbernard@cg93.fr
Adresse : DEA - SHUE 93000 BOBIGNY
Téléphone : 01 43 93 93 93
Site Internet : www.seine-saint-denis.fr

 ADEME


environnement.collectivites@ademe.fr



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Date de mise à jour : mars 2011