Communauté d'agglomération Plaine Commune
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Carte d'identité
Echelle territoriale : Communauté d'agglomérationSituation : Île-de-France, Seine-Saint-Denis (93)Population : 346 209 habitantsSuperficie : 43 km28 communes
Domaine de compétences :
Traitement et valorisation des déchets, Politique de la ville, Équilibre social de l'habitat, Développement économique, Création-aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement, Collecte des déchets, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Médiathèques
Autre PCET sur le territoire :
En cours d’élaboration : ville de Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay-sur-seine Agenda 21 :
9 agendas 21 en cours d’élaboration : CA et les 8 villes
Date de lancement du PCET :
10 décembre 2007
Date d'adoption du plan d'action du PCET :
23 mars 2010
Niveau d'engagement du PCET
1ère étape
2ème étape
3ème étape
4ème étape
Organisation interne et pilotage du projet
Portage politique :
Vice-Président à l’Ecologie Urbaine
Equipe projet :
Un chargé de mission, accompagné de sa responsable Nombre de services mobilisés :
12 services impliqués Une vingtaine de personnes porteuses d’actions du PCET Organisation interne et gestion de projet :
Animation par la Délégation à l’Ecologie Urbaine.
Démarche de labellisation Cit'ergie :
Non
Profil climat du territoire
Méthode d'évaluation des émissions GES :
Bilan Carbone® territoire Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES :
| - Résidentiel: 29% | - Transports: 51% |
| - Tertiaire: 13% | - Industrie: 8% |
|
Objectifs de réduction des émissions de GES visés :
- en interne : non
- pour le territoire : 3x20% européens, avec pour objectif prioritaire la réduction des émissions de GES
Scénarios prospectifs réalisés :
Oui- Horizons temporels : 2020
Etude de vulnérabilité :
non
Mobilisation des acteurs du territoire et de la population
Réunion de lancement :
10 décembre 2007 Relais du PCET :
Espace Info Energie Nombre de partenaires :
62
Exemples de partenaires :
Offices publics de l’habitat, Collectivités, EPCI, entreprises siégeant sur le territoire (GDF Suez, etc.)
Instances participatives :
- Club climat Energie : 88 personnes appartenant à 62 structures publiques et privées
- Comité Citoyen : 60 habitants inscrits, en moyenne 20 habitants présents à chacune des 5 réunions
- Conseil de développement de Plaine Commune
- Comité de pilotage : 7 réunions réunissant 17 directeurs de département et chefs de service, 4 élus dont 3 Vice-présidents, institutions partenaires (Ademe, Conseil régional, Conseil général, etc.)
Date de mise à jour : février 2012
Mise en oeuvre des actions et suivi
| Intitulé de l'action |
Porteur de l'action |
Planning |
Objectifs fixés |
Partenaires financiers |
Partenaires techniques |
| Etat de l'action |
Coût |
Indicateur de suivi qualitatif |
Indicateur de suivi quantitatif |
| Amélioration de l’éclairage public |
Service de la voirie, direction des services techniques |
2011 – Définition des plannings de travaux et d’investissement, en lien avec les autres travaux de voirie (optimisation des coûts) 2012 – Adoption du programme et mise en oeuvre |
Baisse de 2% par an de l’énergie consommée |
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| En cours |
4,79 M€ |
Avancement des travaux |
-Nombre de ballons fluorescents remplacés -Nombre de carrefours équipés de LED -Mesure de la consommation énergétique, au regard de la consommation passée |
| Elaboration et mise en œuvre de convention qualité habitat (construction neuve et réhabilitation) |
Services de l’habitat privé et service de l’habitat neuf, direction de l’habitat |
2011 – Elaboration et adoption des conventions qualité, 2012 – Diffusion et mise en œuvre |
-Elaboration et adoption des conventions qualité -Mise en œuvre sur le terrain |
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Promoteurs, opérateurs de l’habitat |
| En cours |
Aucun |
-Nombre de partenaires techniques s’appropriant les conventions, -Nombre de projets respectant les préconisations |
Performance énergétique atteinte, au regard de la règlementation thermique |
| Création d’une Agence Locale de l’Energie |
Délégation à l’Ecologie Urbaine |
2011 – préfiguration, 2012 – création |
Créer une ALE |
Collectivités, Institutions, entreprises spécialistes siégeant sur le territoire (GDF Suez, EDF, …) |
Entreprises du territoire |
| En cours |
120 000 € par an |
Création de l’ALE |
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| Mettre en place et animer un réseau de référents énergie au sein des communes de l’agglomération |
Délégation à l’Ecologie Urbaine |
2010 : Mettre en place le réseau - 2011, 2012 … : Animer le réseau |
-Améliorer le traitement de la question énergie-climat dans les Communes -Accompagner les Communes dans l’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine |
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| En cours |
Aucun |
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Nombre de réunions et nombre de participants |
| Gestion exemplaire du patrimoine communautaire |
Service des bâtiments, direction des bâtiments et de la logistique |
2012 – Lancer le premier diagnostic |
-Connaître les consommations des bâtiments communautaires -Mettre en œuvre des opérations d’amélioration de la performance énergétique |
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| Programmé |
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Facteur de réussite
Coopération et implication de tous les acteurs
Points de vigilance
Attention aux différentes méthodes de comptabilisation des émissions de GES d’un territoire. Certaines valeurs sont issues de données locales réellement disponibles ou de ratios régionaux ou nationaux ramenés à l’échelle du territoire. D’où parfois des difficultés à s’approprier les chiffres ainsi obtenus,
Commentaires
Plan d’actions en cours de validation dans les instances communautaires. (vote en cours)
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Date de mise à jour : février 2012
