PCET du Conseil général de Seine-et-Marne
Carte d'identité
Domaine de compétences :
Équipements culturels et sportifs, Enseignement (construction et entretien des équipements), Développement économique, Création-aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Action sociale (garderies, crèches, maisons de retraites)
Autre PCET sur le territoire :
8 collectivités territoriales soumises à obligation 4 structures engagées volontairement dans une démarche PCETAgenda 21 :
oui, depuis 2007
Date de lancement du PCET :
12/2008
Date d'adoption du plan d'action du PCET :
09/2010
Niveau d'engagement du PCET
Organisation interne et pilotage du projet
Portage politique :
M. Jean DEY Vice-Président à l'Environnement et l'Aménagement Durable
Equipe projet :
Service Actions Climat-Energie et Nuisances Environnementales 3 personnes: Stève CLAVIER (chef de service), Anne-Laure LUCAS-PALLUIS (chargée de mission PCET), Antoine HAZEBROUCQ (chargé de mission nuisances environnementales)Nombre de services mobilisés :
L'ensemble des services est mobiliséOrganisation interne et gestion de projet :
Pour suivre et mettre en œuvre le Plan d'action interne création d'un comité de pilotage Plan Climat Energie dont les responsabilités portent sur:
- l’organisation de la démarche, le planning des phases stratégiques
- la transversalité avec les autres démarches de planification et de projet, l’orientation des travaux de l’équipe projet en lien avec les instances et les directions concernées,
- le suivi de la mise en œuvre des actions, la détermination des moyens, les éventuels arbitrages et la définition de mesures correctives à proposer,
- la préparation de l’évaluation de la politique menée en vue de sa présentation à l’exécutif départemental,
- la gestion des besoins de financement pour l’ensemble du projet, la stratégie de communication,
- la gestion des partenariats en cours, à construire ou à développer, la préparation de la phase de concertation avec les acteurs du territoire.
Création d'une équipe projet du PCED qui prépare les éléments nécessaires à la conduite du comité de pilotage PCED.
Sur le volet territorial, organistaion de réunions techniques avec les techniciens des collectivités seine-et-marnaises qui réalisent des PCET
Démarche de labellisation Cit'ergie :
NonProfil climat du territoire
Méthode d'évaluation des émissions GES :
Bilan Carbone® patrimoine et services, Bilan Carbone® territoire, En complément des Bilans Carbone, un état des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne a été réalisé.Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES :
| - Résidentiel: 14% | - Transports: 43% |
| - Industrie: 9% | - Agriculture: 6% |
| - Déchets: 12% |
Objectifs de réduction des émissions de GES visés :
- en interne : Objectifs de réduction articulés en fonction des objectifs Européens, Nationaux et Régionaux. Déclinaison de ces objectifs par axe en cours d'élaboration.
- pour le territoire : Objectifs de réduction articulés en fonction des objectifs Européens, Nationaux et Régionaux. Déclinaison de ces objectifs par axe en cours d'élaboration.
Scénarios prospectifs réalisés :
Oui- Horizons temporels : 2020-2050-2100
Etude de vulnérabilité :
nonMobilisation des acteurs du territoire et de la population
Réunion de lancement :
Second semestreNombre de partenaires :
non renseignéExemples de partenaires :
non renseignéInstances participatives :
non
Date de mise à jour : mai 2011