Plan Climat Territorial 76 - PCET de la Région Haute-Normandie

PCET de la Région Haute-Normandie

Carte d'identité

Echelle territoriale : RégionSituation : Haute-Normandie, Seine-Maritime (76)Population : 1 811 055 habitantsSuperficie : 12 317 km²1420 communes

Domaine de compétences :

Équipements culturels et sportifs, Enseignement (construction et entretien des équipements), Développement économique, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Autorité organisatrice des transports

Autre PCET sur le territoire :

Département de l’Eure, Pays des Hautes-Falaises (en cours)

Agenda 21 :

Villes : Le Havre, Grand-Couronne (en cours), Fécamp (en cours), Rouen (en cours), Petit-Couronne, Bolbec, Bois-Guillaume/Bihorel (en cours) Communauté de communes : Valmont, Côte d’Albatre Communauté d’Agglomération : Seine-Eure, Dieppe Maritime, Rouen-E

Date de lancement du PCET :

non renseigné

Date d'adoption du plan d'action du PCET :

non

Niveau d'engagement du PCET

1^ère étape 2^ème étape 3^ème étape 4^ème étape
Préfigurer

Organisation interne et pilotage du projet

Portage politique :

Président

Equipe projet :

1 animateur, 10 référents, 30 à 35 participants

Nombre de services mobilisés :

tous

Organisation interne et gestion de projet :

4 à 5 journées interservice/an (présidées par la DGS) + groupes de travail thématiques

Démarche de labellisation Cit'ergie :

Non

Profil climat du territoire

Méthode d'évaluation des émissions GES :

Bilan Carbone® patrimoine et services, Outil dérivé de la qualité de l'air

Objectifs de réduction des émissions de GES visés :

- en interne : en cours de définition
- pour le territoire : non

Scénarios prospectifs réalisés :

non

Etude de vulnérabilité :

non

Mobilisation des acteurs du territoire et de la population

Réunion de lancement :

non

Relais du PCET :

Conseiller en énergie partagé, Espace Info Energie

Nombre de partenaires :

non renseigné

Exemples de partenaires :

non renseigné

Instances participatives :

non

Date de mise à jour : juin 2010

Mise en oeuvre des actions et suivi

Intitulé de l'action	Porteur de l'action	Planning	Objectifs fixés	Partenaires financiers
Intitulé de l'action	Etat de l'action	Coût	Indicateur de suivi qualitatif	Indicateur de suivi quantitatif
Eco-conditionnalité des aides aux bâtiments	Région		Neuf : THPE 2005 (étude de maîtrise d’œuvre démarrées entre 1/01/2008 et 31/12/2009) puis BBC (01/01/2010) Rénovation : diminution des consommations de 10 à 40% selon résultats de l’audit énergétique
Eco-conditionnalité des aides aux bâtiments	Autre
Soutien aux énergies renouvelables	Service environnement/Entreprises
Soutien aux énergies renouvelables	Autre
Adaptation des compétences	Direction de l'enseignement/Direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Adaptation des compétences	Autre

Facteur de réussite

non renseigné

Points de vigilance

non renseigné

Contacts

PCET de la Région Haute-Normandie:

Stéphane Mazurais, Chef de projet stephane.mazurais@cr-haute-normandie.fr
Alain Le Vern, Président
Adresse : 5, rue Schuman 76000 Rouen
Téléphone : 02 35 52 56 00
Site Internet : http://www.hautenormandie.fr/

ADEME

Maïté CACAUX Eddy POITRAT
maite.cacaux@ademe.fr eddy.poitrat@ademe.fr

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Date de mise à jour : juin 2010