PCET du Département de Seine-Maritime/Mission Développement Durable
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Carte d'identité
Echelle territoriale : DépartementSituation : Haute-Normandie, Seine-Maritime (76)Population : 1 300 000 habitantsSuperficie : 6 278 km2745 communes
Domaine de compétences :
Équipements culturels et sportifs, Équilibre social de l'habitat, Enseignement (construction et entretien des équipements), Création-aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Autorité organisatrice des transports, Action sociale (garderies, crèches, maisons de retraites), Les actions sociales : RSA, FSL...
Autre PCET sur le territoire :
Communautés d'agglomérations et villes du département Date de lancement du PCET :
10/2006
Date d'adoption du plan d'action du PCET :
10/2006
Niveau d'engagement du PCET
1ère étape
2ème étape
3ème étape
4ème étape
Organisation interne et pilotage du projet
Portage politique :
Président du Département et Conseiller Général en charge des énergies renouvelables et du Développement Durable
Equipe projet :
Mission Développement Durable et Directions concernées… Nombre de services mobilisés :
une dizaine
Organisation interne et gestion de projet :
Groupes de travail
Démarche de labellisation Cit'ergie :
Non
Profil climat du territoire
Méthode d'évaluation des émissions GES :
non renseigné Objectifs de réduction des émissions de GES visés :
- en interne : 15% d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et voitures du Département entre 2007 et 2015
- pour le territoire : non
Scénarios prospectifs réalisés :
non Etude de vulnérabilité :
non
Mobilisation des acteurs du territoire et de la population
Réunion de lancement :
non Relais du PCET :
Conseiller en énergie partagé Nombre de partenaires :
non renseigné Exemples de partenaires :
ADEME, autres collectivités
Instances participatives :
Comité technique du Développement Durable et Conseil Consultatif Départemental
Date de mise à jour : juin 2010
Mise en oeuvre des actions et suivi
| Intitulé de l'action |
Porteur de l'action |
Planning |
Objectifs fixés |
Partenaires financiers |
Partenaires techniques |
| Etat de l'action |
Coût |
Indicateur de suivi qualitatif |
Indicateur de suivi quantitatif |
| Aide à l'Habitat Durable |
Direction de l'Aménagement et de l'Habitat |
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Permettre une diminution des charges de chauffage pour les particuliers à faibles ressources |
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| Autre |
2 810 000€ depuis 2006 |
92% des bénéficiaires ayant répondu à une enquête de satisfaction sont tout à fait satisfaits de leur installation (424 particuliers ont répondu à l'enquête) |
3130 installations subventionnées, 11765 t eq CO2 et 1 800 000 économisées en chauffage depuis la création de l'aide pour les ménages |
| Schéma Directeur Energie |
Direction du Domaine Départemental |
Lancement du marché en novembre 2009 |
Amélioration de l'efficiacité énergétique des bâtiments du Département de 15% entre 2007 et 2015 |
ADEME, FEDER |
ADEME |
| Autre |
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à définir |
à définir |
| Mise en place d'un Plan de Déplacement Etablissement |
Direction Générale des Services |
Remboursement de 50% des transports en commun depuis 2008, actions en cours de réflexion pour travailler sur les déplacements professionnels |
Diminuer l'utilsation de la voiture individuelle pour les trajets domicile/travail et les trajets professionnels |
FEDER |
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| Terminé |
|
répartition des modes de transports utilisés (120 agents ont abandonné leur voiture au profit des transports en commun), élaboration de guides, formations à la conduite douce |
154 teq CO2/an économisés pour les 120 agents ayant laissé leur voiture au profit des transports en commun |
| Construction de collèges HQE avec la cible énergie très performante |
Direction des collèges |
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Collèges neufs ou en réhabilitation lourde certifiés HQE - collèges récemment en programmation HQE niveau BBC. |
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| En cours |
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nombre de collèges construit ou réhabitlité certifié |
| Création d'un tableau de bord sur le suivi des consommations énergétiques des bâtiments du Département |
Direction du Domaine Départemental |
effectif depuis 2007 |
Etre en mesure de suivre les consommations des 500 bâtiments du Département (hors collèges) |
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| Terminé |
|
étiquettes énergie des bâtiments |
consommations énergétiques des bâtiments |
Facteur de réussite
Une démarche transversale non limitée à un seul pôle ou une direction
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Date de mise à jour : juin 2010
