Plan Climat Territorial 21 - PCET du Pays Seine et Tilles en Bourgogne

PCET du Pays Seine et Tilles en Bourgogne

Carte d'identité

Echelle territoriale : PaysSituation : Bourgogne, Côte-d'Or (21)Population : 20 438 habitantsSuperficie : 1 022 km²61 communes

Domaine de compétences :

Équipements culturels et sportifs, Équilibre social de l'habitat, Développement économique, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Action sociale (garderies, crèches, maisons de retraites), Développement Local

Autre PCET sur le territoire :

non

Date de lancement du PCET :

02/2010

Date d'adoption du plan d'action du PCET :

non

Niveau d'engagement du PCET

1^ère étape 2^ème étape 3^ème étape 4^ème étape
Préfigurer

Organisation interne et pilotage du projet

Portage politique :

Vice-Présidente du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne

Equipe projet :

3 personnes en charge de l'économie et du logement, de l'environnement et du déplacement

Nombre de services mobilisés :

Organisation interne et gestion de projet :

Mise en place d'une coordination qui s'appuie sur 3 chargés de missions

Démarche de labellisation Cit'ergie :

Non

Profil climat du territoire

Méthode d'évaluation des émissions GES :

Bilan Carbone® territoire

Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES :

- Agriculture: 42%	- Habitat: 17%
- Industrie: 20%	- Transports (personnes et marchandises): 10%
- Tertiaire: 6%

Objectifs de réduction des émissions de GES visés :

- en interne : non
- pour le territoire : non

Scénarios prospectifs réalisés :

Non

Etude de vulnérabilité :

non

Mobilisation des acteurs du territoire et de la population

Réunion de lancement :

20 Avril 2011

Relais du PCET :

Chambre de l'artisanat et des métiers, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre d'agriculture, Communautés de Communes du Pays, Club Entreprendre

Nombre de partenaires :

Exemples de partenaires :

4 Communautés de Communes, Club d"Entreprises du Territoire, Groupements agricoles, CCI

Instances participatives :

non

Date de mise à jour : septembre 2011

Mise en oeuvre des actions et suivi

Intitulé de l'action	Porteur de l'action	Planning	Objectifs fixés	Partenaires financiers	Partenaires techniques
Intitulé de l'action	Etat de l'action	Coût	Indicateur de suivi qualitatif	Indicateur de suivi quantitatif
Mise en oeuvre du Schéma de Mobilité	Divers mais Coordination Pays	2014	Compléter le système de transport public, Mettre en place un système de covoiturage, initier une démarche Plan de Déplacement Entreprise et Ets scolaires, promouvoir et accompagner à la mobilité	Europe, Etat, Région, département	Région, Département, ADEME
Mise en oeuvre du Schéma de Mobilité	En cours
Charte Forestière de Territoire	Communautés de Communes	2010-2014	Valorisation de la forêt, développer durablement le territoire	Europe, Etat, Région, Département, ADEME	Etat, Région, Département, ADEME
Charte Forestière de Territoire	En cours
Plan Local de l'Habitat	Pays et Communautés de Communes	2014	Augmenter l'offre en logement avec éco-conditionnalité	Europe, ANAH, Conseil régional, Conseil général, ADEME	ANAH, Conseil régional, Conseil général, ADEME
Plan Local de l'Habitat	Programmé

Facteur de réussite

Le facteur de réussite principal est l'appropriation de la problématique et de la démarche par les forces vives du Territoire.

Points de vigilance

- Le maintien de la dynamique
- Le financement des opérations

Contacts

PCET du Pays Seine et Tilles en Bourgogne:

Marie Capucine BARRACHIN, Animatrice Mobilité mobilite@pays-seine-et-tilles.fr
Catherine LOUIS, Vice-Présidente du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne
Adresse : Pépinière d'Entreprises rue Les Plantes Bonjour 21260 Selongey
Téléphone : 03 80 95 41 44
Site Internet : http://www.pays-seine-et-tilles.fr

ADEME

Franck DUMAITRE
franck.dumaitre@ademe.fr

Voir aussi

Fiche action

Mise en place d’une filière bois-énergie locale

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Date de mise à jour : septembre 2011