Plan Climat Territorial 83 - COMMUNAUTE AGGLOMERATION FREJUS-ST RAPHAEL

COMMUNAUTE AGGLOMERATION FREJUS-ST RAPHAEL

Carte d'identité

Echelle territoriale : Communauté d'agglomérationSituation : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Var (83)Population : 88 000 habitantsSuperficie : 192 km²2 communes

Domaine de compétences :

Politique de la ville, Équipements culturels et sportifs, Équilibre social de l'habitat, Développement économique, Collecte des déchets, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Autorité organisatrice des transports

Autre PCET sur le territoire :

PCET Ville de Fréjus

Date de lancement du PCET :

09/2011

Date d'adoption du plan d'action du PCET :

12/2012

Niveau d'engagement du PCET

1^ère étape 2^ème étape 3^ème étape 4^ème étape
Préfigurer

Organisation interne et pilotage du projet

Portage politique :

Titulaire : Mme Marie-Hélène CARRIER (Conseillère municipale de Fréjus, déléguée au Développement Durable)
Suppléant : M. Christian DECUGIS (Adjoint au Maire de St Raphaël, délégué Environnement - Elu communautaire)

Equipe projet :

Autour des Maires des 2 communes, l'équipe PCET est constituée d'un groupe de 8 élus locaux, 9 fonctionnaires territoriaux et des membres de l'équipe de gouvernance constituée de 4 collèges (Monde économique, Environnement, Transports,Habitat/Aménagement)

Nombre de services mobilisés :

non renseigné

Organisation interne et gestion de projet :

La gestion incombe au responsable du projet de PCET intercommunal (= le directeur du Service Environnement de la CAFSR, placé pour ce projet sous l'autorité directe du Président de la CAFSR et du 1^er vice-président, lesquels sont relayés par le porteur politique qu'ils ont désigné).

Le responsable du PCET/CAFSR est assisté de 2 chefs de projet associés (= le chargé de mission du PCET de Fréjus + le DGAS de Saint Raphaël qui est en charge des questions énergétiques de la commune). Il est également assisté d'un chargé de mission spécifiquement affecté au PCET intercommunal, qui intervient sous la coordination du chargé de mission du PCET de Fréjus.

Le responsable du PCET/CAFSR dirige les travaux du comité de pilotage, présidé par le Président de la Communauté d'Agglomération, et coordonne les animations des 4 collèges qui sont développées par les 2 chargés de mission des PCET.

Démarche de labellisation Cit'ergie :

Non

Profil climat du territoire

Méthode d'évaluation des émissions GES :

Bilan Carbone® patrimoine et services, Outil dérivé de la qualité de l'air

Objectifs de réduction des émissions de GES visés :

- en interne : En phase d'identification au niveau de la Communauté d'Agglomération. Prévision fin 2011.
- pour le territoire : En phase d'identification au niveau de la Communauté d'Agglomération. Prévision fin 2011.

Scénarios prospectifs réalisés :

Non

Etude de vulnérabilité :

non

Mobilisation des acteurs du territoire et de la population

Réunion de lancement :

09/2011

Relais du PCET :

Chambre de commerce et d'industrie, Chambre de l'artisanat et des métiers, Espace Info Energie

Nombre de partenaires :

non renseigné

Exemples de partenaires :

non renseigné

Instances participatives :

Mise en place de collèges représentatifs autour de 4 thématiques : monde économique, environnement, transports, aménagement du territoire-habitat

Date de mise à jour : novembre 2011

Mise en oeuvre des actions et suivi

Intitulé de l'action	Porteur de l'action	Planning	Objectifs fixés	Partenaires financiers	Partenaires techniques
Intitulé de l'action	Etat de l'action	Coût	Indicateur de suivi qualitatif	Indicateur de suivi quantitatif
Amélioration de la desserte routière par le développement des transports en commun et alternatifs intra/inter urbains	Marcel SABBAH (Ville Fréjus) / Laurent CHARTON (CAFSR) + 1 représentant à désigner par la Ville de Saint-Raphaël	Démarrage en 2011	Encourager les déplacements par des modes de transports alternatifs en remplacement de la voiture particulière - Mettre en place un PDU (Plan de Déplacement Urbain) à l'échelle de l'Agglomération	Syndicat Mixte Intercommunal de Transport Argens Estérel + ADEME (navettes électriques), région PACA (pistes cyclables)	Estérel Cars
	En cours	68776€	Fréquentation des navettes électriques et des bus Expérimentation parking relais dès l'été 2011 A définir pour le fret et la voie dédiée …	Outil à construire au cours de l'été 2011 et du second semestre 2011 avec bureaux d'études à missionner
Développer une filière de production de combustibles à partir de déchets verts transformés en pellets	Frédéric FERRERO / Service Environnement CAFSR 2 Représentants à désigner (1 Fréjus et 1 Saint Raphaël) Fabienne NEVEU / Service Habitat CAFSR	Septembre 2011 à Hiver 2013	Diminuer de façon drastique les émissions de GES liées au transport de déchets verts et trouver un débouché à la valorisation en chauffant des bâtiments publics et de l'habitat social.	En cours de définition, suivant l'option retenue	ADEME, ANAH, EDF, ZETA Pellets, EIE de Fréjus
	Programmé	Formule acquisition : Investissement 1 805 960 € + Fonctionnement 295 600 € /an ou : Formule concession à entreprise privée : 275 300 € /an avec engagement sur 18 ans.	Demande d'installation de chaudières à pellets (public + privé) Suivi des factures d'énergie des 15 propriétaires sélectionnés	Masse de pellets produits /an (avec équivalence en MWh épargnés)
Lutte contre la prolifération des moustiques au titre de l'adaptation au changement climatique	Frédéric FERRERO / Véronique HARIVEL / Fabien WALICKI Service Intercommunal de Démoustication de la CAFSR	Démarrage en avril 2011	Mettre en place un dispositif de lutte contre la prolifération des moustiques afin de prévenir un risque sanitaire d'épidémie de dengue ou de chikungunya.	Conseil Général du Var	Entente Interdépartementale de Démoustication, INRA
	En cours	323 010 € (en 2011)	Evolution du nombre et du contenu des appels téléphoniques qui sont traités par le standard du numéro vert gratuit Estimation des nuisances par quartier sur le territoire
Partenariat avec EDF pour l'indépendance énergétique et la maîtrise de la demande en électricité sur le territoire	Denis BOYE / Chargé de Mission du PCET de la CAFSR	Démarrage des études en 2011	Maîtriser la demande en électricité sur le territoire afin de limiter les conséquences d'une rupture accidentelle brutale de la THT unique qui alimente le territoire et de pallier à l'insuffisance du réseau face à des pointes de consommation.	EDF, ADEME, ANAH, Conseil Général du Var	EDF
	Programmé	A définir en fonction du plan d'actions qui sera retenu en fin 2011
Schéma Intercommunal de lutte contre les inondations	Paul-Christian OLLIER / Fabrice FIQUET ALBIN	Programmation depuis mars 2007. Planification par tranches pluri annuelles	Afin de faire front au durcissement du régime des précipitations, la CAFSR a pris en charge une compétence "prévention et lutte contre les risques des inondations" tenant compte des plans de prévention des risques des communes.	CEE, Etat, Région, Département	Bureaux d'études spécialisés
Schéma Intercommunal de lutte contre les inondations	En cours	Budget annuel de plusieurs centaines de milliers d'Euros suivant la réalisation d'ouvrages et les entretiens courants	Efficacité du dispositif face aux crues décennales ou centenales

Facteur de réussite

Un engagement politique important de la part des 2 Maires des communes associées qui ont fait de l'environnement, au sens large, une des priorités de leurs mandats en 2008.
Une élue référente unique (pour le projet territorial de la Communauté d'Agglomération et pour celui de la ville de Fréjus), moteur et délégué au développement durable de Fréjus depuis 2008, suppléée par un élu communautaire également responsable de l'Environnement et de l'énergie pour la ville de Saint Raphaël.
Une mobilisation interne déjà effective au niveau du territoire, avec une prise de conscience des enjeux énergétiques depuis les engagements indépendants des 2 collectivités dans le programme régional collectivité lauréate Agir pour l'énergie ; printemps 2009.
Un chargé de mission PCET Fréjus déjà pilote du programme Collectivité lauréate AGIR, dont le poste est quasi dédié à temps plein à ces problématiques. Compte-tenu de son antériorité et de sa connaissance du territoire, celui-ci chapeautera le chargé de mission PCET Communauté d'Agglomération, présent sur la collectivité et qui sera basculé sur cette problématique à dater de septembre 2011.
Un réseau de partenaires territoriaux EIE, CCI du Var, Ville de Fréjus, Ville de Saint-Raphaël en cours de consolidation, mais déjà prêt à s'engager sur un projet moteur de développement durable territorial.
Un Espace Info Energie présent sur le territoire communal depuis 2003, largement présent au cours de manifestations publiques (Fête des plantes, Festival international de l'air et du vent, Salon de l'énergie, etc...) soutenu financièrement par les collectivités et aux contacts nombreux.

Points de vigilance

Capacité à mobiliser massivement la population et les acteurs décisionnaires du territoire

Contacts

COMMUNAUTE AGGLOMERATION FREJUS-ST RAPHAEL :

Frédéric FERRERO (suppléant : Julien LYAN), Directeur service Environnement CAFSR / Service Environnement Fréjus f.ferrero@agglo-frejus-saintraphael.fr
Marie Hélène CARRIER (suppléant : Christian DECUGIS), Elue déléguée au développement durable ville de Fréjus / Elu communautaire de la CAFSR, délégué à l'Environnement carrier.mh@notaires.fr
Adresse : Rue des Châtaigniers 83700 Saint Raphaël
Téléphone : 04 94 19 31 00
Site Internet : http://www.agglo-frejus-saintraphael.fr/

ADEME

GRAILLAT Jean-Michel
jean-michel.graillat@ademe.fr

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Date de mise à jour : novembre 2011