Plan Climat Territorial 83 - COMMUNE DE FREJUS

COMMUNE DE FREJUS

Carte d'identité

Echelle territoriale : CommuneSituation : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Var (83)Population : 53 500 habitantsSuperficie : 102 km²1 communes

Domaine de compétences :

Équipements culturels et sportifs, Enseignement (construction et entretien des équipements), Création-aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement, Collecte des déchets, Action sociale (garderies, crèches, maisons de retraites)

Autre PCET sur le territoire :

PCET Communauté d'agglomération Fréjus Saint-Raphaël + Projet Territorial Fréjus-Saint Raphaël (identique PCET Agglo)

Date de lancement du PCET :

07/2011

Date d'adoption du plan d'action du PCET :

12/2012

Niveau d'engagement du PCET

1^ère étape 2^ème étape 3^ème étape 4^ème étape
Préfigurer

Organisation interne et pilotage du projet

Portage politique :

Une élue référente : Mme Marie-Hélène CARRIER

Equipe projet :

Un Groupe énergie constitué d'une quinzaine de fonctionnaires, six élus (dont le Premier adjoint) et d'un économe de flux

Nombre de services mobilisés :

Une quinzaine de services municipaux, correspondant à 5 des 7 pôles ou grandes directions de l'organigramme municipal

Organisation interne et gestion de projet :

La gestion du projet est confiée à un chargé de mission, sous l'autorité d'un élu référent, travaillant au service Environnement et développement durable de la Commune.
Il anime et pilote le Groupe Energie de la Collectivité et s'assure du tableau de bord et du suivi des actions réalisées.
Il coordonne également les réunions de la cellule Energie, instance restreinte, arbitrale en matière de décision budgétaires et organisationnelles.
Il encadre enfin les missions et l'activité de l'économe de flux communal.

Démarche de labellisation Cit'ergie :

Non

Profil climat du territoire

Méthode d'évaluation des émissions GES :

Bilan Carbone® patrimoine et services, Outil dérivé de la qualité de l'air

Objectifs de réduction des émissions de GES visés :

- en interne : Un travail préalable au PCET a permis à la Commune de s'engager sur une réduction de 10% de ses propres consommations énergétiques à l'orée 2014. Un équivalent de réduction carbone est attendu
- pour le territoire : non

Scénarios prospectifs réalisés :

Non

Etude de vulnérabilité :

non

Mobilisation des acteurs du territoire et de la population

Réunion de lancement :

09/2011

Relais du PCET :

Espace Info Energie, Chambre de l'artisanat et des métiers, Chambre de commerce et d'industrie

Nombre de partenaires :

non renseigné

Exemples de partenaires :

non renseigné

Instances participatives :

non renseigné

Date de mise à jour : novembre 2011

Mise en oeuvre des actions et suivi

Intitulé de l'action	Porteur de l'action	Planning	Objectifs fixés	Partenaires financiers	Partenaires techniques
Intitulé de l'action	Etat de l'action	Coût	Indicateur de suivi qualitatif	Indicateur de suivi quantitatif
Suivi et réduction des consommations énergétiques du patrimoine communal	Julien LYAN / Myriam SAMPEREZ	février 2010 - début 2014	diminution de 10% des consommations d'ici à 2014, avec un équivalent réduction d'émission GES	Région PACA (recrutement subventionné d'un économe de flux)	réseau des économes de flux, réseau des villes lauréates AGIR pour l'énergie
	En cours	recrutement d'un économe de flux (32 000 € / an), menus travaux sur des bâtiments communaux ou autres (20 000 € / an),etc…	participation efficace des services municipaux opérationnels, communication claire en interne et en externe	tableaux de suivi des consommations communales, analyse minutieuse de chaque facture énergétique reçue par la Commune. synthèse semestrielle des consommations avec tendance de réduction affichée
Opération de sensibilisation à la Maîtrise de la Demande en Energie des agents communaux (patrimoine sportif, puis élargissement)	Julien LYAN / Jacques PETRONI / Céline CHABRILLAT	octobre 2010 - octobre 2012	Inculquer une culture des économies d'énergie aux agents communaux, qui puisse également être transmise à la population via les associations ou utilisateurs de salles communales (écoles, etc.)	région (subvention d'un facilitateur)	Cabinets HUNKY DORY et ICHD (Hélène DU PLESSIS, Nicolas CECCON)
	En cours	accompagnement par un bureau d'études spécialisé (10 000€ en 2011), coût de communication (affichage, logiciels, etc.)	participation et retour des agents, des associations communales, etc.	suivi des consommations communales, opération suivi des comportements énergétiques des agents (EIE, compteurs individuels, etc.)
Installation d'une éolienne expérimentale à axe vertical en milieu urbain (toit de la Maison pour l'Emploi, Base Nature)	Yves JACOB / Julien LYAN	étude, choix d'implantation, montage du projet (automne 2009 - juin 2011) / installation en octobre 2011.	tester la productivité d'une installation innovante, participer au développement d'une nouvelle filière de production d'énergie verte locale (en Région et à l'international)	Région PACA (subvention de l'installation)	Entreprise Solution F porteuse du projet
	Programmé	131 000 € (part communale 26 000 €)	productivité de l'installation, intérêt des partenaires, collectivités et entreprises à la démarche, développement d'une filière.	productivité de l'installation
Participation à un programme innovant de test de smartgrid (réseau électrique intelligent), programme PREMIO	Yves JACOB / Julien LYAN	Participation au programme Premio admise en septembre 2008, installation de l'équipement en septembre 2011.	Installation d'un équipement pionnier de production d'énergie renouvelable (pompe à chaleur dans la piscine Giuge), objectif 18.7 t. de CO² non émises par an	Région PACA / Pôle de compétitivité Capenergies	Pôle de compétitivité Capenergies, entreprise Giordano, villes de Lambesc et Gardanne
	Programmé	141 000 € (part communale 16 000 €)	Intérêt des entreprises, particuliers, collectivités à la démarche. développement des smartgrids et résultats Premio	Un compteur est placé sur l'installation, relié à une plateforme de pilotage smartgrid à Lambesc. le suivi des tonnes de CO² évitées sera effectué au quotidien.
Développer des modes doux de déplacement sur le réseau de transport communal (navettes électriques / pistes cyclables)	Marcel SABBAH / Alain DESBROUSSES	juin 2010 - début 2014	Diminuer la circulation automobile, éviter le stationnement de voitures ventouses en centre ville, promouvoir la circulation en vélo, etc.	ADEME (navettes électriques) région PACA (pistes cyclables)	Estérel Cars
	En cours	410 000 € pour l'achat de 3 navettes en 2010, développement planifié des pistes cyclables sur 3 ans	fréquentation des navettes électriques destinées au transport (lignes de bus), expériementation parking relais été 2011, etc.	Outil à construire, été 2011.

Facteur de réussite

Un engagement politique important de la part du Maire qui a fait de l'environnement au sens large une des trois priorités de son mandat en 2008.

Un élu référent unique pour le projet territorial, moteur et délégué au développement durable depuis 2008.

Une mobilisation interne déjà effective avec une prise de conscience des enjeux énergétiques depuis l'engagement de la collectivité dans le programme régional collectivité lauréate Agir pour l'énergie ; printemps 2009

Un seul et même chargé de mission PCET / pilote du programme Collectivité lauréate AGIR, dont le poste est quasi dédié à temps plein sur ces problématiques.

Un réseau de partenaires territoriaux EIE, CCI du Var, Communauté d'Agglomération Fréjus-Saint Raphaël, Ville de Saint-Raphaël en consolidation, mais prêt à s'engager sur un projet moteur de développement durable territorial

Un Espace Info Energie présent sur le territoire communal depuis 2003, largement présent au cours de manifestations publiques (fête des plantes, festival international de l'air et du vent, etc.) soutenu financièrement par la collectivité et aux contacts nombreux.

Points de vigilance

Capacité à mobiliser massivement la population et le territoire

Contacts

COMMUNE DE FREJUS:

Julien LYAN, Service Environnement, Développement durable et Forêt, Attaché territorial / pilote pg. Collectivité lauréate AGIR Fréjus j.lyan@ville-frejus.fr
Marie-Hélène CARRIER, Conseillère municipale déléguée au développement durable carrier.mh@notaires.fr
Adresse : Place Camille Formigé, Hôtel de Ville, 83600 Fréjus
Téléphone : 04 94 17 66 00
Site Internet : www.ville-frejus.fr

ADEME

Sandrine CANDELIER
sandrine.candelier@ademe.fr

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Date de mise à jour : novembre 2011