Centre de ressources - <acronym title="Plan Climat-Energie Territorial">PCET</acronym> - www.pcet-ademe.fr

Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise


 Carte d'identité


Echelle territoriale : Communauté d'agglomérationSituation : Île-de-France, Val-d'Oise (95)Population : 190 000 habitantsSuperficie : 78 km212 communes
Carte des Dom Tom
Carte de France Département 95

 Domaine de compétences : 

Traitement et valorisation des déchets, Équipements culturels et sportifs, Équilibre social de l'habitat, Développement économique, Création-aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement, Autre, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Chauffage Urbain, Eaux (pluviale, usée et potable), Aire d'accueil des Gens du Voyage, Eclairage Public, équipements liés au réseau de transport en commun et cyclable

 Autre PCET sur le territoire : 

Volet Plan Climat dans le cadre de l'Agenda 21 de la Ville de Cergy

 Agenda 21 : 

Oui

 Date de lancement du PCET : 

12/2008

 Date d'adoption du plan d'action du PCET : 

05/2010

 Niveau d'engagement du PCET


1ère étape 2ème étape 3ème étape 4ème étape
Préfigurer Diagnostiquer et mobiliser Construire le PCET Mettre en oeuvre

 Organisation interne et pilotage du projet


 Portage politique : 

1er Vice-président en charge du Développement Durable, de l'Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territoire

 Equipe projet : 

Animé par le chargé de Mission Développement Durable et composé du Chef de Projet Energie Carbone et des référrents Développement Durable de chaque pôle

 Nombre de services mobilisés : 

L'ensemble des services a été sollicité, dont 3 principaux : "Patrimoine & Bâtiments","Mobilité & Déplacement" et "Réseaux, Eaux, Energie, Environnement et Eclairage"

 Organisation interne et gestion de projet : 


  • Chef de Projet Energie-Carbone
  • Comité de pilotage : animé par le 1er Vice-Président, composé des élus référents, d'un représentant de la Direction Générale et du DGA en charge de la Mission Développement Durable.Il valide la démarche et le contenu de l'Agenda 21-PCET
  • Comité de suivi qui réunit l'équipe projet.Il élabore et assure le suivi de la démarche technique et assure le pilotage de l'évaluation
  • Conseil Consultatif du Développement Durable


 Démarche de labellisation Cit'ergie : 

Non


 Profil climat du territoire


 Méthode d'évaluation des émissions GES : 

Bilan Carbone® patrimoine et services, Bilan Carbone® territoire

 Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES : 

- Déchets: 11%- Industrie: 19%
- Résidentiel: 23%- Tertiaire: 10%
- Transports (personnes et marchandises): 31% 

 Objectifs de réduction des émissions de GES visés : 


- en interne : -20% en 2020 et facteur 4 (-75%) en 2050 sur le bilan général
- pour le territoire : -20% en 2020 et facteur 4 (-75%) en 2050 sur le bilan général

 Scénarios prospectifs réalisés : 

Non

 Etude de vulnérabilité : 

non

 Mobilisation des acteurs du territoire et de la population


 Réunion de lancement : 

12/2008

 Nombre de partenaires : 

non renseigné

 Exemples de partenaires : 

CR IdF, ADEME, CCI, GIE,…

 Instances participatives : 


Conseil Consultatif du Développement Durable rassemblant acteurs économiques, associatifs et institutionnels



Date de mise à jour : septembre 2011

 Mise en oeuvre des actions et suivi


Intitulé de l'action Porteur de l'action Planning Objectifs fixés Partenaires financiers Partenaires techniques
Etat de l'action Coût Indicateur de suivi qualitatif Indicateur de suivi quantitatif
Créer une "Maison Climat Energie" M. Bernard Morin, 1er Vice-Président en charge du Développement Durable Pôle Réseaux Eaux Energie Environnement Eclairage "Concours d'architecte" en construction, lancement prévu en septembre 2011, pour un marché de MOE prévu pour janvier 2012 Démarrage de la structure au premier semestre 2013 Le secteur Bâtiment étant identifié comme principal poste émetteur de GES, la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise a un rôle important à jouer pour encourager l'ensemble des acteurs à la lutte contre le changement climatique. Il est donc envisagé La Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise a proposé de mutualiser la structure avec le Conseil Général du Val d'Oise pour y intégré l'EIE de Cergy. Le CAUE accompagne la CACP dans la définition du bâtiment.
En cours Investissement (conception-réalisation de la structure) : 300 000 € - Fonctionnement : 240 000 € / an Fréquentation du lieu et du site internet dédié - Nombre d'audit/diagnostics réalisés - Nombre de passage à l'acte enregistré - Evolution du Bilan Carbone Territoire
Adapter l'éclairage public aux usages et aux enjeux environemmentaux M. Jean-Claude Wanner, Vice-Président chargé des infrastructures de déplacement et de stationnement Pôle Réseaux Eaux Energie Environnement Eclairage Action en cours avant l'adoption de l'A21 - PCET Continuité du renouvelement des équipements en 2010 Lancement d'un programme de rénovation du parc d'éclairage et du réseau associé (lancement d'un projet de Partenariat Public Privé) "Juste éclairage" : Réduction des consommations d'énergie lié à l'éclairage public par l'adaptation à l'usage (ex : gradateur, LED,…) Réduction du contenu Carbone des équipements (ex : mâts en bois) Entreprise attributaire du marché d'éclairage public Communes de l'agglomération EDF et les syndicats d'électrification Conseil Général du Val d'Oise Idem
En cours 4 000 000 € / an, principalement en renouvelement des équipements vétustes Economies d'énergies réalisées et des émissions GES évitées Nombre de lampes basse performance restantes Nombre de LED, de gradateurs,… installés taux de renouvellement des mâts (et part des mâts en bois)
Favoriser la constitution d'éco-parcs d'activité M. Jean-Paul Jeandon, Vice-Président chargé du Développement Economique, de la Recherche et de l'Innovation Pôle Développement Economique Lancement progressif des programmes en 2011 Aménagement et travaux en 2012-2014 Mutation des parcs économiques existants vers une prise en compte du Développement Durable (transport et déplacement, consommations et production d'énergie, services mutualisés, rénovation du patrimoine bâti,…) Création d'éco-parc pour les zones d'activit Conseil Général du Val d'Oise Chambre de Commerce et d'Industrie Versailles/Val d'Oise/Yvelines Conseil Régional d'Île-de-France Conseil économique d'agglomération Structure de services mutualisés (GIE et SA) Idem
En cours 40 000 € / an en étude pour favoriser le passage à l'acte 2 000 000 € pour la rénovation des parcs existants Surface tertiaire renovée Nombre de parcs d'activités créés ou renovés en "éco-parc" Evolution du Bilan Carbone "Territoire"
Rénover durablement le centre administratif et culturel M. Laurent Dumond, Vise-Président chargé du patrimoine communautaire et M. Bernard Morin, 1er Vice-Président chargé du Développement Durable, de l'Agenda 21 et du PCET Pôle Patrimoine et Bâtiments Mi 2010 Lancement de la consultation MOE Fin 2011 début des travaux Diviser par 4 la consommation d'énergie primaire du bâtiment Réduire les coûts d'exploitation Améliorer le confort des usagers Rendre la Communauté d'Agglomération exemplaire ADEME ADEME
En cours 14 000 000 € au PPI 2010-2014 6 000 000 € au PPI suivant Confort des usagers Réductions des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre Evolution des coûts d'exploitation Réduction des consommations d'eau
Mettre en œuvre le schéma directeur cyclable M. Sébastien Hopin, Vice-Président chargé des infrastructures de dépalcement et de stationnement et Mme Francette Gaudin, Vice-Présidente chargée des transports et de la mobilité urbaine Pôle Mobilité et Stationnement Réalisation des travaux d'aménagement cyclable 2010-2013 Promouvoir l'usage du vélo pour les déplacements fonctionnels et de loisirs Réalisation de 10 km d'aménagement cyclable par an Conseil Régional d'Île-de-France Conseil Général du val d'Oise Communes de l'agglomération Idem
En cours 4 000 000 € d'investissements 5 000 000 € lié à l'aménagement intégré aux opérations urbaines Linéaire d'aménagement réalisé Nombre de vélo stationnés dans les pôles gares Part du vélo dans les modes de déplacements Impact sur le Bilan Carbone "Territoire"

 Facteur de réussite


Une forte volonté politique, le 1er Vice-Président étant chargé du Développement Durable, de l'Agenda 21 et du Plan Climat

Un engagement précurseur, avec le plan de 44 actions pour 2008 lancé en 2007 et l'Agenda 21-PCET lancé dès 2008, favorisant l'adhésion et la participation des acteurs du territoire.

Une participation de l'ensemble des services de la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise (un référent par pôle) et la mise en place d'une Mission Développement Durable transversale au sein de la Direction Générale.


 Points de vigilance


Mesure de l'efficacité des actions (redéfinition des indicateurs de suivi en cours)

Maintien de la participation et de l'adhésion des agents, des élus et de l'ensemble des acteurs du territoire (actions de sensibilisation à poursuivre)




 Contacts


 Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise: 

Thomas BOURREAU, Chef de Projet Energie Carbone thomas.bourreau@cergypontoise.fr
Bernard MORIN, 1er Vice-Président chargé du Développement Durable, de l'Agenda 21 et du Plan Climat bernard.morin@cergypontoise.fr
Adresse : Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfécture 95027 CERGY
Téléphone : 01 34 41 42 43
Site Internet : www.cergypontoise.fr

 ADEME


environnement.collectivites@ademe.fr



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Date de mise à jour : septembre 2011