Communauté de communes Caux vallée de Seine
Carte d'identité
Echelle territoriale : Communauté de communesSituation : Haute-Normandie, Seine-Maritime (76)Population : 68 374 habitantsSuperficie : 484 km247 communes
Domaine de compétences :
Traitement et valorisation des déchets, Équipements culturels et sportifs, Équilibre social de l'habitat, Environnement, Développement économique, Création-aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement, Autre, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Tourisme, Services à la population, Emploi-formation
Agenda 21 :
Agenda 21 Caux vallée de Seine
Date de lancement du PCET :
9 novembre 2011
Date d'adoption du plan d'action du PCET :
A venir
Niveau d'engagement du PCET
1ère étape
2ème étape
3ème étape
4ème étape
Organisation interne et pilotage du projet
Portage politique :
Daniel DELAUNE, Vice-Président en charge du Développement Durable
Equipe projet :
Service Développement Territorial et Appui aux Projets Nombre de services mobilisés :
Tous les services sont susceptibles d'intervenir Organisation interne et gestion de projet :
Comité de pilotage politique et partenarial qui oriente et valide
Comité technique transversal entre les services qui organise
Groupes de travail thématiques qui proposent
Démarche de labellisation Cit'ergie :
Non
Profil climat du territoire
Méthode d'évaluation des émissions GES :
Autre, Bilan Carbone® patrimoine et services, Bilan Carbone® territoire, Bilan Carbone Objectifs de réduction des émissions de GES visés :
- en interne : A venir
- pour le territoire : A venir
Scénarios prospectifs réalisés :
Oui- Horizons temporels : prévus pour un horizon 2050 voir 2100
Etude de vulnérabilité :
non
Mobilisation des acteurs du territoire et de la population
Réunion de lancement :
A venir Relais du PCET :
Espace Info Energie, Conseiller en énergie partagé, Conseil de développement, Chambre de l'artisanat et des métiers, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre d'agriculture, ADEME, communes, entreprises, parc EANA… Nombre de partenaires :
non renseigné Exemples de partenaires :
non renseigné Instances participatives :
Conseil de Développement, ateliers participatifs, charte d'engagement
Date de mise à jour : avril 2012
Mise en oeuvre des actions et suivi
| Intitulé de l'action |
Porteur de l'action |
Planning |
Objectifs fixés |
Partenaires financiers |
Partenaires techniques |
| Etat de l'action |
Coût |
Indicateur de suivi qualitatif |
Indicateur de suivi quantitatif |
| Définition des Zones de Développement Eolien (ZDE) |
Communauté de communes Caux vallée de Seine |
Octobre 2010 - Juin 2011 |
Obtenir l'arrêté préfectoral de création de ZDE |
ADEME, Europe |
ADEME, DREAL |
| En cours |
30 000 € HT |
Création d'une ZDE |
|
| Installation d'une centrale solaire photovoltaïque |
Agence Caux Seine Développement |
2011-2012 |
Installation de 5 MWc |
Entreprise |
|
| En cours |
20 M€ |
|
Quantité d'énergie produite |
| Thermographie aérienne infrarouge |
Communauté de communes Caux vallée de Seine |
Réalisée pendant l'hiver 2008-2009 et restituée depuis novembre 2009 |
Sensibiliser la population aux économies d'énergie |
Région Haute-Normandie, Europe |
ADEME |
| Terminé |
250 000 € HT |
Nombre de clichés retirés |
|
| Audit énergie du siège administratif intercommunal |
Communauté de communes Caux vallée de Seine |
1er trimestre 2011 |
Définir les améliorations énergétiques possibles |
Région Haute-Normandie |
ADEME |
| En cours |
7 000 € HT |
|
Consommations réelles |
| Plan de Déplacement Administratif |
Communauté de communes Caux vallée de Seine |
second semestre 2011 |
Améliorer et réduire les déplacements professionnels des agents et élus |
ADEME |
ADEME, Région Haute-Normandie, Département Seine-Maritime |
| Programmé |
30 000 € HT |
Nombre de km parcourus |
Bilan carbone des émissions dûes au transport |
Facteur de réussite
Participation transversale
Co-construction
Implication politique
Points de vigilance
Charge de travail des services sollicités
Exploration de nouveaux outils
Contacts
Communauté de communes Caux vallée de Seine:
Marc-Antoine TETREL, Responsable de Service Développement Durable ma.tetrel@cauxseine.fr
Daniel DELAUNE, Vice-Président en charge du Développement Durable m.affagard@cauxseine.fr
Adresse : Maison de l'intercommunalité - Allée du catillon - BP 20062 76170 LILLEBONNE
Téléphone : 02.32.84.40.40
Site Internet : www.cauxseine.fr
ADEME
Olivia TURYN
olivia.turyn@ademe.fr
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Date de mise à jour : avril 2012
