Plan Climat Territorial 39 - PCET de la Communauté d'agglomération Grand Dole

PCET de la Communauté d'agglomération Grand Dole

Carte d'identité

Echelle territoriale : Communauté d'agglomérationSituation : Franche-Comté, Jura (39)Population : 54 habitantsSuperficie : 370 km²41 communes

Domaine de compétences :

Politique de la ville, Environnement, Développement économique, Création-aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Autorité organisatrice des transports

Autre PCET sur le territoire :

Non

Agenda 21 :

Non

Date de lancement du PCET :

Non déterminé à

Date d'adoption du plan d'action du PCET :

Sans objet

Niveau d'engagement du PCET

1^ère étape 2^ème étape 3^ème étape 4^ème étape
Préfigurer

Organisation interne et pilotage du projet

Portage politique :

Jean-François LOUVRIER, Vice-président Environnement, Energie, Déchets

Equipe projet :

1 ETP (2 agents)

Nombre de services mobilisés :

Organisation interne et gestion de projet :

Répartition des tâches entre deux agents du service Environnement (Chef de service Environnement et Ingénieur énergie)

Démarche de labellisation Cit'ergie :

Oui
- état : Collectivité reconnue CAP Cit'ergie®

Profil climat du territoire

Méthode d'évaluation des émissions GES :

Bilan Carbone® patrimoine et services, Outil dérivé de la qualité de l'air

Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES :

- Résidentiel: 35%	- Industrie: 12%
- Transports: 33%	- Agriculture: 15%
- Autres: 5%

Objectifs de réduction des émissions de GES visés :

- en interne : 20 % d'ici 2020, Facteur 4 pour 2050
- pour le territoire : Non déterminé à ce jour

Scénarios prospectifs réalisés :

Non

Etude de vulnérabilité :

non

Mobilisation des acteurs du territoire et de la population

Réunion de lancement :

non

Nombre de partenaires :

non renseigné

Exemples de partenaires :

non renseigné

Instances participatives :

non renseigné

Date de mise à jour : septembre 2011

Mise en oeuvre des actions et suivi

Intitulé de l'action	Porteur de l'action	Planning	Objectifs fixés	Partenaires financiers	Partenaires techniques
Intitulé de l'action	Etat de l'action	Coût	Indicateur de suivi qualitatif	Indicateur de suivi quantitatif
Centrale photovoltaïque héliotrope	Grand Dole - Communauté d'agglomération	En cours de réalisation	Production de 22 kWc d'électricité solaire	Fonds propres	Séquanie Energie
Centrale photovoltaïque héliotrope	En cours	150 000 €		Production électrique : 28 000 kWh / an Emissions de CO2 évitées : 11 t eq CO2 / an
Soutien à la filière bois-énergie	Grand Dole - Communauté d'agglomération	En cours de réalisation	Elaborer un Plan d'Approvisionnement bois-énergie à l'échelle du territoire du Pays Dolois	ADEME, Conseil Régional de Franche-Comté, Conseil Général du Jura	URACOFOR, IFFC
Soutien à la filière bois-énergie	En cours	60 000 €	Identification des gisements, des coûts et conditions d'exploitation associés de la ressource locale en bois-énergie	non-déterminé
Déploiement et promotion d'un réseau de transports en commun à l'échelle de la communauté d'agglomération, avec des tarifs très attractifs et un haut niveau de service	Grand Dole - Communauté d'agglomération		Proposer une véritable alternative à l'utilisation de la voiture		CarPostal France
	En cours	2 000 000 € / an		non-déterminé

Facteur de réussite

Signature de la Convention des Maires,
Antériorité sur le sujet Energie-Climat via des projets INTERREG Franco-Suisses (Reve Jura Léman, Reve d'Avenir),
Membre de la campagne DISPLAY
Service de Conseil en Energie Partagé…

Points de vigilance

Diffusion et appropriation de la démarche dans les différents services de la collectivité,
Travail en transversalité à peaufiner…

Contacts

PCET de la Communauté d'agglomération Grand Dole:

Marc JORCIN, Ingénieur énergie - Chargé d'opérations de construction marc.jorcin@grand-dole.fr
Jean-François LOUVRIER, Vice-président Environnement, Energie et Déchets
Adresse : 54 rue André Lebon 39100 DOLE
Téléphone : 03 84 66 06 98
Site Internet : http://www.grand-dole.fr/

ADEME

Florent MORAGAS
florent.moragas@ademe.fr

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Date de mise à jour : septembre 2011