PCET du Département de l'Eure
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Carte d'identité
Echelle territoriale : DépartementSituation : Haute-Normandie, Eure (27)Population : 591 516 habitantsSuperficie : 6 030 km2675 communes
Domaine de compétences :
Traitement et valorisation des déchets, Équilibre social de l'habitat, Environnement, Enseignement (construction et entretien des équipements), Développement économique, Création-aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement, Autre, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Autorité organisatrice des transports, Transport - Environnement
Date de lancement du PCET :
Juin 2007
Date d'adoption du plan d'action du PCET :
Décembre 2007
Niveau d'engagement du PCET
1ère étape
2ème étape
3ème étape
4ème étape
Organisation interne et pilotage du projet
Portage politique :
Président du Département et Conseiller Général en charge du suivi du Plan Climat
Equipe projet :
Service environnement et les Directions concernées Nombre de services mobilisés :
10 Organisation interne et gestion de projet :
Animation par le responsable de projet Déchets/Energie des groupes de travail de suivi du plan
Démarche de labellisation Cit'ergie :
Non
Profil climat du territoire
Méthode d'évaluation des émissions GES :
Autre, Aucune évaluation réalisée en 2007 (année 0) Une évaluation des émissions de GES est prévue pour 2011 2012 (en interne et pour le territoire de l'Eure). Objectifs de réduction des émissions de GES visés :
- en interne : non
- pour le territoire : non
Scénarios prospectifs réalisés :
Non Etude de vulnérabilité :
non
Mobilisation des acteurs du territoire et de la population
Réunion de lancement :
01/10/2011 Relais du PCET :
Espace Info Energie, Conseiller en énergie partagé, Chambre de l'artisanat et des métiers, Chambre d'agriculture, Agence Locale de l'energie Nombre de partenaires :
non renseigné Exemples de partenaires :
Collectivités, bailleurs sociaux, entreprises, ALEC27, syndicats professionnels…
Instances participatives :
A définir
Date de mise à jour : mars 2011
Mise en oeuvre des actions et suivi
| Intitulé de l'action |
Porteur de l'action |
Planning |
Objectifs fixés |
Partenaires financiers |
Partenaires techniques |
| Etat de l'action |
Coût |
Indicateur de suivi qualitatif |
Indicateur de suivi quantitatif |
| Appel à projets HQE dans les logements sociaux |
DDEAT/logement |
Entre novembre 2009 et juin 2010 |
Les projets financés doivent permettre d'atteindre une consommation énergétique inférieure à 88 kwh/m²/an et présenter des exigences de performance à minima sur la moitié des 14 cibles de al qualité environnementale. |
ADEME |
ADEME |
| Terminé |
1 000 000 € |
Evaluer la complexité de mise en œuvre des opérations de logements locatifs sociaux très performantes d'un point de vue énergétique et de qualité environnementale. En final, la plupart des projets retenus atteignent le niveau BBC |
4 projets soutenus (101 logements) |
| Prime à la construction et réhabilitation de logements sociaux |
Prime à la construction et réhabilitation de logements sociaux |
Entre janvier 2008 et décembre 2010 |
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| En cours |
877 600 € |
Inciter les bailleurs sociaux à intégrer les critères de performance énergétique dans le cadre de la construction et la réhabilitation Niveaux requis pour : - le Neuf : THPE - la Réhabilitation : niveau C |
Prime à la construction pour 147 logements et 416 000 € (seuil minimal : THPE 2005) Primes à la réhabilitation 281 logements et 461 600 € (seuil minimal : niveau C de performance énergétique) 87% de l'enveloppe pluriannuelle d'1 M € a été consommée |
| Lancement d'OPAH dédiés à la maîtrise de l'énergie |
DDEAT, logement |
depuis janvier 2008 |
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Etat, ANAH |
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| En cours |
89 624 € |
Primes énergie pour l'obtention d'un gain de 20 à 30% de consommation énergétique entre avant et après travaux. |
107 primes depuis 2008 pour 89 624 € |
| Maitrise de la demande en énergie du Parc immobilier départemental |
Direction des Batiments et de l'Architecture / Energie |
2009 |
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| En cours |
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Action en faveur du parc immobilier départemental, par la construction et la réhabilitation des collèges objectif : -pour le neuf : niveau BBC (certification HQE), -pour la réhabilitation : niveau THPE |
Pour 6 projets déjà engagés, le niveau de performance énergétique exigé est basé sur la norme THPE (hormis un collège, HPE). Pour les 7 projets en phase études, (collèges et ½ pension) le niveau de performance énergétique visé est "BBC" avec l'engagement |
| Amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants |
Direction des Batiments et de l'Architecture / Energie |
Direction des Batiments et de l'Architecture / Energie |
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| Autre |
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Le Département cherche à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants. |
Un diagnostic énergétique a été réalisé à l'Hôtel du Département début 2009. Les Diagnostics de Performance Energétique (DPE) réglementaires ont été réalisés dans 53 collèges et 5 bâtiments du CG. |
Facteur de réussite
- Pilotage politique fort
- Maintien de la dynamique et organisation du suivi par un comité de pilotage organisé 1 à 2 fois par an.
- Transversalité entre les différentes directions du Conseil Général
- La démarche et les orientations du Plan Climat s'inscrivent dans les ambitions du contrat 276 (Observatoire Climat Energie Haute Normandie).
Points de vigilance
- Manque le volet "état 0" des émissions de gaz à effet de serre pour permettre l'évaluation de l'impact des actions mises en œuvre
- Revoir l'objectif de certaines actions pour davantage d'ambition
- Chiffrer les objectifs
- Réactualiser les actions par rapport à des besoins ou attentes nouvelles
- Animation de groupes travail en associant les partenaires extérieurs (collectivités, bailleurs sociaux, entreprises…) :
- Le GT1 "Patrimoine et les Services du Conseil Général" : travaillera sur les actions correctives à mener sur la performance énergétique des bâtiments au sein du patrimoine du CG (parc immobilier + collèges), et sur les activités du personnel de l'Hôtel du Département.
- Le GT2 "Qualité Environnementale du Batiment / réhabilitation" : travaillera sur la mise en place de dispositif de soutien.
- Le GT3 Actions "Précarité énergétique" : travaillera sur la poursuite du soutien des actions d'animations collectives en lien avec les Unités Territoriales d'Action Sociale (UTAS) en faveur des familles en précarité.
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Date de mise à jour : mars 2011
