PCET de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
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Carte d'identité
Echelle territoriale : Communauté d'agglomérationSituation : Franche-Comté, Doubs (25)Population : 118 000 habitantsSuperficie : 179 km229 communes
Domaine de compétences :
Traitement et valorisation des déchets, Politique de la ville, Équipements culturels et sportifs, Équilibre social de l'habitat, Développement économique, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Autorité organisatrice des transports, Environnement
Date de lancement du PCET :
26 novembre 2009
Date d'adoption du plan d'action du PCET :
non
Niveau d'engagement du PCET
1ère étape
2ème étape
3ème étape
4ème étape
Organisation interne et pilotage du projet
Portage politique :
Vice-Président de la CAPM – en charge de l’eau, l’assainissement, les déchets, l’énergie
Equipe projet :
non Nombre de services mobilisés :
l’ensemble des services de la communauté d’agglomération Organisation interne et gestion de projet :
Projet mené selon la démarche projet initiée au sein de la Communauté d’agglomération.
Equipe constituée avec un chef de projet et un adjoint avec des responsables de lots correspondant à chacune des thématiques du PCET (lot Cit’ergie (qui reprend les 6 axes de cit’ergie), lot ressources (finances, RH, ), lot développement économique, lot communication, lot agriculture-milieux naturels, lot adaptation)
Démarche de labellisation Cit'ergie :
Oui
- état : Collectivité reconnue CAP Cit'ergie®
Profil climat du territoire
Méthode d'évaluation des émissions GES :
non renseigné Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES :
| - Résidentiel: 53% | - Transports: 25% |
| - Industrie: 16% | |
Objectifs de réduction des émissions de GES visés :
- en interne : non
- pour le territoire : 20 % à l’horizon 2020
Scénarios prospectifs réalisés :
non Etude de vulnérabilité :
non
Mobilisation des acteurs du territoire et de la population
Réunion de lancement :
26 novembre 2009 Relais du PCET :
Espace Info Energie, Conseiller en énergie partagé, Chambre de l'artisanat et des métiers, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre d'agriculture Nombre de partenaires :
non renseigné Exemples de partenaires :
Association, fournisseurs d’énergie ...
Instances participatives :
non
Date de mise à jour : janvier 2011
Mise en oeuvre des actions et suivi
| Intitulé de l'action |
Porteur de l'action |
Planning |
Objectifs fixés |
Partenaires financiers |
Partenaires techniques |
| Etat de l'action |
Coût |
Indicateur de suivi qualitatif |
Indicateur de suivi quantitatif |
| Mise en place d’un Conseil en Energie Partagé auprès des communes membres de la CAPM |
Pays de Montbéliard Agglomération |
Avril 2010 à avril 2013 |
Réduction de 20 % des consommations d’énergie sur les équipements des communes |
ADEME, Communes, Conseil Régional, FEDER |
ADEME |
| En cours |
200 000 € |
Avis des élus des communes participantes |
Consommation d’énergie, coût des énergies des équipements |
| Amélioration de l’organisation de la collecte des déchets ménagers |
Pays de Montbéliard Agglomération |
Etude : janvier à juin 2011 Actions à partir de 2012 |
Amélioration du service et optimisation environnementale et économique des collectes de déchets |
Ademe, Conseil Général |
Prestataire de collecte et de traitement de déchets |
| En cours |
Etude : 70 000 € (estimation) |
Avis de la population, des agents de la collectivité, des élus représentant les communes. |
Consommation de carburant, kilométrage effectué |
| Mise en place d’un PDA au sein de PMA et inciter les entreprises aux PDE |
Pays de Montbéliard Agglomération |
2010 - 2013 |
En cours de définition |
|
|
| En cours |
|
En cours de définition |
|
| Réaliser 5 opérations urbaines structurantes dont des eco-quartiers |
Pays de Montbéliard Agglomération – les communes |
2009-2019 |
Réalisation d’un éco-quartier communautaire pour 2014 |
Communes |
Aménageurs |
| En cours |
4,1 M€ |
En cours de définition |
|
| Soutenir l’amélioration du parc habitat existant notamment sur le plan de la performance énergétique |
Pays de Montbéliard Agglomération |
2011 - 2014 |
En cours de définition |
|
Mise en place d’une OPAH |
| Programmé |
4 M€ |
|
|
Facteur de réussite
non renseigné
Points de vigilance
non renseigné
Commentaires
En 2008, Pays de Montbéliard Agglomération a mené une concertation auprès de la population pour établir le projet d’agglomération d’ici 2020. Pour établir les actions du PCET, nous nous sommes basés sur les résultats de cette consultation. Le PCET fait parti du projet d’agglomération, il sera présenté à la population en 2011.
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Date de mise à jour : janvier 2011
