Centre de ressources - <acronym title="Plan Climat-Energie Territorial">PCET</acronym> - www.pcet-ademe.fr

PCET du Cap3B - Syndicat Mixte de développement du Bassin de Bourg-en-Bresse


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 Carte d'identité


Echelle territoriale : CDDRASituation : Rhône-Alpes, Ain (01)Population : 126 000 habitantsSuperficie : 1 210 km274 communes
Carte des Dom Tom
Carte de France Département 01

 Domaine de compétences : 

Autre

 Date de lancement du PCET : 

07/2009

 Date d'adoption du plan d'action du PCET : 

non

 Niveau d'engagement du PCET


1ère étape 2ème étape 3ème étape 4ème étape
Préfigurer Diagnostiquer et mobiliser Construire le PCET Mettre en oeuvre

 Organisation interne et pilotage du projet


 Portage politique : 

Vice président au développement durable et à l'environnement

 Equipe projet : 

non

 Nombre de services mobilisés : 

Tout l'effectif de la collectivité : 8 personnes

 Organisation interne et gestion de projet : 


Un Comité de pilotage, composé des : Membres du Club développement durable du Bassin de Bourg-en-Bresse : 1 élu + 1 technicien ou chargé de mission de référence par intercommunalité et pour la ville de Bourg-en-Bresse ; Représentants du Conseil Local de Développement (CLD) : son Président et son Vice-président chargé du développement durable et de l’environnement ; Représentants du SCOT Bourg Bresse Revermont, du Conseil Général, de la Région Rhône Alpes et de l’ADEME ; Représentants de la préfecture de département.
Un référent par EPCI membre.



 Démarche de labellisation Cit'ergie : 

Non


 Profil climat du territoire


 Méthode d'évaluation des émissions GES : 

Profil Energie Climat fourni par l’OREGES et enrichi par des diagnostics thématiques déjà réalisés sur le territoire.

 Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES : 

- Résidentiel: 32%- Transports: 43%
- Industrie: 23%- Agriculture: 2%

 Objectifs de réduction des émissions de GES visés : 


- en interne : non
- pour le territoire : non

 Scénarios prospectifs réalisés : 

non

 Etude de vulnérabilité : 

non

 Mobilisation des acteurs du territoire et de la population


 Réunion de lancement : 

7/10/2009

 Relais du PCET : 

Espace Info Energie

 Nombre de partenaires : 

non renseigné

 Exemples de partenaires : 

Chambres consulaires; CAUE; EPCI; SCOT; EIE; réseau  
associatif, réseau d'entreprises...

 Instances participatives : 


Conseil Local de Développement;
Ateliers thématiques (tourisme, culture, sport et vie associative ;  
transports doux et partagés; habitat et urbanisme; sensibilisation et  
communication; économie et développement durable; agriculture et bois).



Date de mise à jour : mars 2011

 Mise en oeuvre des actions et suivi


non renseigné

 Facteur de réussite


Déclinaison intercommunale du PCET. Un binôme élu-technicien référent  
assure le pilotage du PCET dans sa collectivité. Chaque intercommunalité  
définira un programme d'actions qui s'intègrera au programme global du  
territoire.


 Points de vigilance


Financement des actions
Quantification des émissions de gaz à effet de serre évitée par les  
actions mises en place




 Contacts


 PCET du Cap3B - Syndicat Mixte de développement du Bassin de Bourg-en-Bresse: 

Aline QUENETTE , Chargée de mission développement durable et PCET aquenette@cap3b.fr
Claude JACQUET, Vice président au développement durable et à l'environnement jacquet56@voila.fr
Adresse : 102 boulevard Edouard Herriot CS 50250 VIRIAT 01000 BOURG EN BRESSE
Téléphone : 0474472540

 ADEME


Yannick PAPAIX
yannick.papaix@ademe.fr



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Date de mise à jour : mars 2011