Plan Climat Territorial 42 - PCET du Grand Roanne Agglomération

PCET du Grand Roanne Agglomération

Carte d'identité

Echelle territoriale : Communauté d'agglomérationSituation : Rhône-Alpes, Loire (42)Population : 70 000 habitantsSuperficie : 97 km²6 communes

Domaine de compétences :

Politique de la ville, Équilibre social de l'habitat, Développement économique, Collecte des déchets, Aménagement (logement social -zones d'aménagement-PDU), Autorité organisatrice des transports

Autre PCET sur le territoire :

Le Pays Roannais engage une dynamique.

Date de lancement du PCET :

25 et 27 mars 20

Date d'adoption du plan d'action du PCET :

2 mars 2009

Niveau d'engagement du PCET

1^ère étape 2^ème étape 3^ème étape 4^ème étape
Préfigurer

Organisation interne et pilotage du projet

Portage politique :

Vice-Présidente en charge du Développement Durable

Equipe projet :

Nombre de services mobilisés :

Organisation interne et gestion de projet :

Un comité de projet technique, un comité plan climat élargi regroupant des acteurs partenaires du PCET, un comité de pilotage regroupant l'ensemble des acteurs partenaires du PCET, un comité de pilotage politique qui entérine les décisions du comité plan climat élargi, et de 9 comités techniques thématiques.

Démarche de labellisation Cit'ergie :

Non

Profil climat du territoire

Méthode d'évaluation des émissions GES :

Bilan Carbone® patrimoine et services, Bilan Carbone® territoire

Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES :

- Résidentiel: 17%	- Transports: 36%
- Industrie: 20%

Objectifs de réduction des émissions de GES visés :

- en interne : sur les objectifs nationaux à 2020, l'échéance intermédiaire 2014 du plan de mandat, et une liste d'actions montrant qu'il est possible de les atteindre
- pour le territoire : les objectifs nationaux à 2020, l'échéance intermédiaire 2014 du plan de mandat, et une liste d'actions montrant qu'il est possible de les atteindre

Scénarios prospectifs réalisés :

non

Etude de vulnérabilité :

non

Mobilisation des acteurs du territoire et de la population

Réunion de lancement :

27/03/2010

Relais du PCET :

Espace Info Energie, Chambre de l'artisanat et des métiers, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre d'agriculture, Agence Locale de l'energie, Communes, Pays Roannais, SYEPAR, RAEE...et ADEME

Nombre de partenaires :

Exemples de partenaires :

bailleurs sociaux, syndicats de copropriétés, entreprises, organismes de formation (GRETA/ Plateforme GENR, CFA bâtiment...), organisations professionnelles, services de l'Etat, ADEME, Région,...

Instances participatives :

- 9 ateliers thématiques de prévus, dont certains déjà mis en place, d'autres en cours, sur les domaines à enjeux du Bilan Carbone (transports, habitat, commande publique, entreprises, déchets, patrimoine et services...)
- Conduite en mode projet avec comités thématiques réguliers = charte d'engagement en cours d'élaboration

- Des réseaux de parten'AIR, volont'AIR et signat'AIR de la charte d'engagement

Date de mise à jour : décembre 2011

Mise en oeuvre des actions et suivi

Intitulé de l'action	Porteur de l'action	Planning	Objectifs fixés	Partenaires financiers	Partenaires techniques
Intitulé de l'action	Etat de l'action	Coût	Indicateur de suivi qualitatif	Indicateur de suivi quantitatif
Soutien aux réhabilitations de logements sociaux exemplaires	Grand Roanne Agglomération	2009-2011 : Audit en 4 tranches = Appels à projets annuels dès 2009	Améliorer les performances énergétiques des logements sociaux = Obtenir des projets vitrines pour le territoire = Lutter contre la précarité énergétique	Bailleurs sociaux, ADEME, Région	Bailleurs sociaux, Latere
	En cours	Audit : 152 000 € = Appel à projet : 150 000 par an puis 200 000 à partir de 2011.	Nombre de logements audités = Nombre de dossiers déposés = Nombre de dossiers soutenus	24000 m² soutenus d’ici 2014 dont la performance énergétique est de maxi 50 kwh/m²/an (1,6 kg eq C/m²/an) au lieu de 150 kwh/m²/an (4 kg eq C/m²/an), soit un gain espéré de 11,5t eq C
Etude d’opportunité pour la valorisation du biogaz dans les zones industrielles	Grand Roanne Agglomération	2010 : étude = 2012 : premiers travaux	Limiter les émissions liées aux consommations énergétiques des entreprises = Valoriser des déchets dans le but de produire de l’énergie = Apporter une solution aux entreprises ayant des déchets fermentescibles = Mettre en relation des producteurs et des u	Demande formulée auprès de la région, de l'ADEME	EDEL, Energie Durable dans les Entreprises de la Loire (CCI + Latere), Imerys structure (entreprise exemple)
	En cours	Etude : 30 000€	Réalisation de l’étude = Quantité de déchets traités = Nombre d’entreprises concernées = Quantité de biogaz, d’électricité et de chaleur produits	Pas de gain carbone potentiel chiffrable à ce jour (voir étude)
Mise en oeuvre du Schéma de Déplacement Urbain (SDU)	Grand Roanne Agglomération et les communes	2009 : réactivation du SDU = 2010-2012 : études plans vélo et piéton, circulation/jalonnement, PDIA = Travaux ensuite.	Réduire les nuisances et émissions liées à la circulation en ville et sur l'agglomération = favoriser le report modal vers les transports en commun et les modes doux = Augmenter la part modale des modes doux	ADEME, région, FEDER (selon les études), partenaires concernés (entreprises, communes...)	Communes, délégataire des transports en commun
Mise en oeuvre du Schéma de Déplacement Urbain (SDU)	En cours	Etudes : 50 000€ pour plans vélo et piéton, 30 000€ plan circulation / jalonnement, 60 000€ PDIA = Travaux : à chiffrer (voir études)	Nombre de voitures circulant en centre-ville = Mètres linéaires de pistes cyclables = Nombre de pédibus et de PDE / PDA	Hypo = le SDU permettra de réduire annuellement de 5% les émissions internes à partir de 2014, soit un gain carbone espéré de 1700 t eq C/an
Amélioration des véhicules de transport en commun et de collecte des ordures ménagères	Grand Roanne Agglomération	Pour camions collecte d'OM : 2009-2010 : expérimentation pour les camions de collecte d'OM puis développement = Pour les TC, dès 2009 au fur et à mesure du remplacement de la flotte + des formations à l'écoconduite	Diminuer les émissions liées aux consommations de carburant pour les transports en commun et les camions de collecte d'ordures ménagères	ADEME, région	STAR (Velioa), RAEE, Latere, CUMA Feurs
	En cours	Non chiffré (expérimentation en cours)	Evolution des consommations de carburants = Nombre de véhicules répondant aux normes établies	Hypos = émissions liées à l’HVP de l’ordre de 2,86 g eq C/MJ + 50% des consommations remplacées par de l’HVP à l’horizon 2020 donc passage de 538 t eq C/an à 303,9 t eq c/an pour ces déplacements. Ramené à l’année sur onze ans cela représente 27 t eq C /a
Prise en compte des GES dans la commande publique durable	Grand Roanne Agglomération	Action sur le long terme, débutée dès 2009	Limiter l’impact environnemental des achats effectués par Grand Roanne Agglomération		RAEE
Prise en compte des GES dans la commande publique durable	En cours	Pas de coût direct	Création de la Charte = Suivi des marchés sur les critères développement durable : Nombre de marchés+montant en € d’achats avec critères développement durable.	Hypo = diminution de 10% des émissions liées aux achats (consommation et fabrication) d'ici 2020, soit un gain espéré de 10 t eq C /an

Facteur de réussite

- Le portage politique fort de la démarche

- L’existence d’actions / d’exemples sur lesquels s’appuyer

- Le soutien technique et financier de nos partenaires

Points de vigilance

- le peu d'habitude de travailler en mode projet
- les liens manquants sur certaines thématiques avec les acteurs du territoire
- la difficulté à évaluer les résultats obtenus

Contacts

PCET du Grand Roanne Agglomération:

Eléonore SAMSON, Chargée de mission Plan Climat esamson@agglo-grandroanne.fr
Marie-Hélène RIAMON, Vice-Présidente en charge du Développement Durable mhriamon@mairie-roanne.fr
Adresse : 63, rue Jean Jaurès BP 70005 42300 ROANNE
Téléphone : 04 77 44 29 50

ADEME

COPY Mathias
mathias.copy@ademe.fr

Voir aussi

Fiche action

Mise en œuvre d’une politique « achats responsables »
Sensibilisation aux transports en commun Opération « Autopatch »

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Date de mise à jour : décembre 2011