Plan Climat Territorial 06 - PCET du Conseil général des Alpes-Maritimes

PCET du Conseil général des Alpes-Maritimes

Carte d'identité

Echelle territoriale : DépartementSituation : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Alpes-Maritimes (06)Population : 1 073 184 habitantsSuperficie : 4 299 km²163 communes

Domaine de compétences :

Cabinet du Président

Date de lancement du PCET :

12/2007

Date d'adoption du plan d'action du PCET :

03/2009

Niveau d'engagement du PCET

1^ère étape 2^ème étape 3^ème étape 4^ème étape
Préfigurer

Organisation interne et pilotage du projet

Portage politique :

Président du Conseil Général

Equipe projet :

10 personnes (5 élus et 5 techniciens)

Nombre de services mobilisés :

Toutes les directions sont concernées et participent aux groupes de travail

Organisation interne et gestion de projet :

Un comité de pilotage présidé par le Président du Conseil général, 5 élus et 5 responsables techniques puis les acteurs socio-économiques principaux du territoire.

Démarche de labellisation Cit'ergie :

Non

Profil climat du territoire

Méthode d'évaluation des émissions GES :

Bilan Carbone® territoire

Principaux secteurs d'activités émetteurs en GES :

- Résidentiel: 9%	- Transports: 73%
- Industrie: 11%	- Déchets: 5%

Objectifs de réduction des émissions de GES visés :

- en interne : Actions Bilan Carbone patrimoine
- pour le territoire : Actions Plan Climat

Scénarios prospectifs réalisés :

oui

- Horizons temporels : 2009-2013 et 2009/2020

Etude de vulnérabilité :

non

Mobilisation des acteurs du territoire et de la population

Réunion de lancement :

22/03/2009

Nombre de partenaires :

non renseigné

Exemples de partenaires :

Chambre de commerce, toutes les communautés d'aggomération et les communautés de communes, la Principauté de Monaco, la Préfecture, le Parc national du Mercantour, la chambre des métiers, le SCoT du Pays des Paillons ...

Instances participatives :

5 groupes de travail:
-Bâti et Aménagement
-Transport et déplacements
-Energie
-Dévelopement économique
-Adapatation au changement climatique

Date de mise à jour : février 2011

Mise en oeuvre des actions et suivi

Intitulé de l'action	Porteur de l'action	Planning	Objectifs fixés	Partenaires financiers	Partenaires techniques
Intitulé de l'action	Etat de l'action	Coût	Indicateur de suivi qualitatif	Indicateur de suivi quantitatif
Eclairage public	CG 06, SDEG, ville de Cannes, Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, Principauté de Monaco	dépôt des prochains dossiers fin janvier - Opération pilote menée avec l'ADEME	amélioration de l'éclairage public par meilleure gestion et matériel innovant	Collectivités, CG 06, ADEME et partenaires privés sollicités	ADEME- Pôle d'excellence Capénergie
Eclairage public	Autre	Plusieurs centaines de milliers d'euros	Nombre de points lumineux et linéaires améliorés pour meilleure efficacité énergétique	Economies d'Energie réalisées (35% déjà dans l'Estéron)
Elaboration d'un guide d'aménagement et d'urbanisme durable destiné aux élus et techniciens et aidant à l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU et SCOT)	ADAAM-CG 06	Achèvement du guide en mars 2010	Pouvoir inclure tous les critères de développement durable mis à disposition des élus pour l'élaboration de leur PLU	C.G	ADAAM, CG 06, CA NCA, CASA, CC vallée du Paillon, DDEA, CAPAP, EPA-Plaine du Var...
	Autre	salaires d'agents techniques de l'ADAAM	réunion mensuelle de suivi de l'élaboration de ce guide avec les partenaires associés	Difficile à chiffer mais permettra de planifier les critères de développement durable . Il est prévu dans ce guide de faire un gros chapitre sur les énergies renouvelables.
Utilisation de Biocarburants à base d'huiles alimentaires usagées dans les carburants des bus	Véolia-Transport	2009 : 4 bus et cars en début d'année, 19 bus en novembre 2009 et 150 bus équipés d'ici 2012-2013	Incorporer une émulsion eau- huiles alimentaires usagées dans les carburants des bus TAM du Département	Véolia transport-ADEME	ADEME et Véolia-Transport-Recherche en carburant alternatifs
	Autre	Plusieurs centaines de milliers d'euros	Emissions de CO2 évitées	- 22 % de CO2 /km parcouru
Fabrication de Biocarburants de troisième génération d'origine algale	INRIA de Sophia-Antipolis	Fin du projet Shamash fin 2009 et continuation de la recherche avec un nouveau projet en cours	Sélectionner les meilleurs souches de micro-algues en vue de la fabrication de biocarburants	ANR- CG 06- Pôle d'excellence Capénergies	Dans le département des Alpes-Maritimes: INRIA et Laboratoire océanologique de Villefranche sur mer
	Autre	Plusieurs millions d'euros	Meilleures souches algales sélectionnées et meilleur rendement en vue de production	Essais futurs prévus sur moteurs mais rendement du biocarburant algal 30 fois supérieur aux bio-carburants agricoles
Favoriser la construction et surtout la réhabilitation des logements sociaux par la réalisation de diagnostics énergétiques sur les parcs de logements énergivores et par la mise en place d’un programme de rénovation et de construction avec normes BBC	Bailleurs sociaux ( Côte d'Azur Habitat, Office des HLM de Cannes..)	Début des travaux en 2010, par tranches sur plusieurs années (2011 et 2012)	Normes BBC et réhabilitation des logements les plus énergivores	Europe, Etat, Région PACA, C.G 06, CU NCA, Ville de Canes, Communes associées	Bailleurs sociaux
	Autre	Plusieurs millons d'euros	Mise aux normes BBC anticipées	40 kWatts/m2 /ha

Facteur de réussite

Au départ, une volonté politique marquée qui a engendré un grand engouement de la part de tous les partenaires socio-économiques du Département.

Points de vigilance

Toujours être à l'écoute de tous les partenaires et bien les mettre en valeur dans leurs initiatives personnelles.

Contacts

PCET du Conseil général des Alpes-Maritimes:

Laurence DALSTEIN-RICHIER, Chargée de Mission Environnement - Cabinet du Président ldalstein-richier@cg06.fr
Eric CIOTTI, Président du Conseil Général eciotti@cg06.fr
Adresse : B.P 3007 06200 Nice
Téléphone : 04 97 18 60 00
Site Internet : Site internet du Conseil général

ADEME

Jean-Michel GRAILLAT
jean-michel.graillat@ademe.fr

Voir aussi

Fiche action

Elaboration partenariale d’un guide d’aménagement et d’urbanisme durable

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Date de mise à jour : février 2011