Centre de ressources - <acronym title="Plan Climat-Energie Territorial">PCET</acronym> - www.pcet-ademe.fr

Retour d'expérience

Fiche Méthode

Construction du PCET

Comité d’Animation Partenariale CAP Climat

Conseil Régional Npdc, Conseils généraux, DREAL et ADEME


Situation : Nord-Pas-de-Calais, Nord (59)Population : 4 000 000 habitantsSuperficie : 12 414 km21546 communes
Carte des Dom Tom
Carte de France Département 59

Moyens mobilisés Humains

Membres du comité technique (5 membres), membres du comité de pilotage (5 Elus/Directeurs + appui des membres du Cotech).

Techniques

Le comité technique est force de propositions, le comité de pilotage valide les propositions et définit la stratégie ; l’assistance à maîtrise d’ouvrage travaille sur l’animation et la dynamique d’acteurs en mettant notamment en cohérence et en application les propositions d’actions.

Partenaires de l'action Techniques

Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, Conseil général du Nord, Conseil général du Pas-de-Calais, DREAL, ADEME. Un 6ème partenaire émerge actuellement pour accueillir le centre de ressources Climat du Nord Pas de Calais. Il s’agit du CERDD (Centre de Ressource du Développement Durable). Cet organisme aura pour vocation de devenir l’interlocuteur unique pour coordonner les actions du CAP Climat et centraliser les informations relatives à son fonctionnement.

Financiers

ADEME, Conseil Régional (via les CPER), DREAL, CG 59 et CG62.

Relais

Acteurs du territoire.

Description de l'action

Dès 2007, les partenaires institutionnels (Conseil Régional, les Conseils Généraux, la DREAL et l’ADEME) se mobilisent pour élaborer le Plan climat Nord Pas de Calais avec une volonté de créer une dynamique d’acteurs du territoire pour répondre ensemble au défi climatique. Cette démarche se traduit notamment par la mise en place d’un premier Comité d’Animation Partenariale autour du climat (CAP Climat) en décembre 2008. Le CAP Climat est une instance de concertation qui vise et réunit tous les acteurs du territoire sur les problématiques prioritaires liées au réchauffement climatique. Les participants sont amenés à enrichir les échanges, proposer et à s’engager à contribuer à leur réalisation et ce, en vue d’atteindre le facteur 4 en 2050.

L’objectif majeur du CAP Climat vise à entretenir la mobilisation des acteurs sur la prise en compte à l’échelle régionale des enjeux liés au réchauffement climatique. Il s’agit par ailleurs d’échanger et d’être force de propositions pour répondre aux objectifs nationaux et européens.

La dynamique du CAP Climat s’articule autour :

  • d’assemblées plénières : elles permettent de faire le point sur les avancées et perspectives, d’apporter un regard extérieur…,
  • de groupes de travail durant lesquels les participants échangent sur les bonnes pratiques et proposent des pistes d’actions en fonction de thématiques identifiées comme prioritaire au préalable. Les premiers groupes de travail ont ainsi pu travailler sur les problématiques suivantes :
    - Les économies d’énergie dans le bâtiment, les transports, l’urbanisme et l’aménagement du territoire,
    - Les changements de comportements et la consommation responsable,
    - L’exemplarité des partenaires institutionnels,
    - La recherche exploratoire et l’innovation, - Les subsidiarités avec les plans climat territoriaux,
    - L’observation, la prospective et l’adaptation.

Depuis 2008, l’instance rassemble près de 200 personnes. Les participants à CAP Climat sont des collectivités (engagées ou non dans une démarche de PCET), des entreprises, des associations mais également des représentants du monde de l’enseignement et de la recherche. Il est apparu durant ces groupes de travail que la mobilisation du monde économique était essentielle.

CAP Climat a mené à la signature d’une Charte d’engagement par une soixantaine de participants en juin 2009. Cette charte se base sur 4 engagements majeurs que les signataires s’engagent à respecter par la mise en œuvre d’actions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre :

  • Créer les conditions et les outils nécessaires pour la transition vers le facteur 4 ; - Devenir un organisme sobre en carbone,
  • Mettre en cohérence les politiques publiques dans les chaînes de décision au regard du changement climatique,
  • Préparer et anticiper le futur.

En 2010, CAP Climat mettra en avant des actions entreprises par les acteurs du territoire ou des problématiques dont l’acculturation est à poursuivre comme l’adaptation. Les acteurs souhaitant davantage s’impliquer pourront signer la charte d’engagement.

La particularité du CAP Climat réside dans le fait qu’il est multi partenarial. En effet, il est piloté de façon conjointe par le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, le Conseil général du Nord, le Conseil général du Pas-de-Calais, la DREAL Nord-Pas-de-Calais et l’ADEME dont chaque structure est représentée dans les comités technique et de pilotage.

La réussite de la démarche réside dans la poursuite de la dynamique collective et de la mobilisation la plus large possible des parties prenantes en région.

Phasage et déroulement de l'action Phase 1 : Lancement du premier CAP Climat (décembre 2008)

Proposition de travailler sur des problématiques jugées prioritaires.
Rédaction et diffusion du document « Plan Climat Nord Pas de Calais, cap sur les enjeux et les actions, Etat des lieux 2008 des actions menées par les 5 institutions pilotes.

Phase 2 : Organisation et mise en place des premiers groupes de travail (janvier à juin 2009)

Prise en main des problématiques, appropriation collective, propositions d’actions regroupées sous 4 engagements.

Phase 3 : Deuxième CAP Climat (juin 2009)

Bilan et enrichissement des actions émanant des groupes de travail.
Premières signatures de la Charte d’engagement par les participants.

Phase 4 : Rédaction du document d’étape « Vers une stratégie de lutte contre le changement climatique »

Formulation et mise en cohérence de pistes et de propositions d’actions avec la rédaction d’un document d’étape envoyé aux acteurs ayant participé aux travaux et diffusable vers tout acteur concerné par le plan climat Nord Pas de Calais.

Phase 5 : Concrétisation des actions et réflexions sur de nouvelles problématiques (en cours)

Priorisation des actions, quantification des émissions de Gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques évités ou générés, accompagnement et suivi des acteurs dans la mise en place de celles-ci.
Réflexions sur de nouvelles problématiques, identification des acteurs clés.

Facteur de réussite
  • Assurer une bonne coordination du projet : il s’agit d’un projet multi partenarial dont les partenaires ont réussi à se coordonner vers un objectif commun,
  • Le sens concret, l’opérationnalité et la visibilité des actions sont des facteurs de réussite pour ne pas essouffler la mobilisation et pour que les acteurs sachent où ils vont (pas de discours stérile),
  • Démarche de progrès : acculturation des acteurs par étapes,
  • Bien communiquer en termes de quantité et de qualité : on parle de PCET Nord-Pas-Calais et non pas de PCET régional ce qui assure une bonne appropriation du projet par tous les acteurs du territoire.
Point de vigilance
  • Bien cibler les acteurs clés de la mobilisation,
  • Difficulté de maintenir la mobilisation (lassitude, disponibilité limitée notamment de la part des entreprises…),
  • En termes de mobilisation, il est parfois plus pertinent d’avoir peu d’actions à concrétiser qu’un catalogue trop important.
Contact
Conseil Régional Npdc, Conseils généraux, DREAL et ADEMECaroline TANGUY / Julie URBAN ; Pascal FASQUEL,
Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais ; DREAL
c.tanguy@cr-npdc.fr / j.urban@cr-npdc.fr ; pascal.fasquel@developpement-durable.gouv.fr
Denis DURBISE ; Eddy LE BERRIGAUD ,
Conseil Général du Pas-de-Calais ; Conseil Général du Nord
Durbise.Denis@cg62.fr ; eleberrigaud@cg59.fr
ADEMEFrançois BOISLEUX,
francois.boisleux@ademe.fr



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Date de réalisation : août 2010