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Retour d'expérience

Fiche Méthode

Construction du PCET

Mise en place d’un contrat de progrès personnalisé

Syndicat Mixte du Pays Sud Charente


Situation : Poitou-Charentes, Charente (16)Population : 33 942 habitantsSuperficie : 1 180 km290 communes
Carte des Dom Tom
Carte de France Département 16

Objectifs
  • Formaliser l’engagement des partenaires du Plan Climat
  • Clarifier le rôle du Pays et de chaque partenaire
  • Disposer d’un outil de suivi des actions
  • Inscrire le programme d’actions dans le temps
  • Pouvoir communiquer sur l’engagement des partenaires
Moyens mobilisés Partenaires de l'action Techniques

Réseau régional des Contrats Locaux Initiatives Climat (CLIC)

Financiers

Pas de financements spécifiques

Description de l'action

En 2008, suite à la phase de concertation du Plan Climat et dans le cadre de l’élaboration de sa Charte Climat, le Pays Sud Charente a souhaité formaliser l’engagement de ses partenaires autour du Plan Climat du territoire.

Cet engagement a été pris sur les objectifs généraux fixés dans le cadre de la démarche de Plan Climat mais également sur des objectifs spécifiques et propres à chacun des partenaires. L’engagement sur ces objectifs spécifiques s’est traduit par la réalisation et la signature, par chacun de partenaires, d’un contrat de progrès personnalisé. L’ensemble des plans d’actions des partenaires a ainsi été rattaché au plan d’actions global du Plan Climat.

La démarche partenariale du Pays est tournée vers 24 partenaires identifiés comme stratégiques et incontournables pour la mise en œuvre du programme d’actions du Plan Climat du Pays :

  • chambres consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
  • associations locales
  • établissements scolaires (lycées)
  • syndicats (électricité, déchets)
  • entreprises et fédérations d’entreprises
  • collectivités du territoire

Un modèle de contrat de progrès a été élaboré pour l’ensemble des partenaires. Toutefois, un contrat de progrès simplifié a été réalisé pour les communes et les entreprises.

Afin de procéder à l’élaboration de ce contrat de progrès, le Pays rencontre chaque signataire de la charte. Chaque contrat de progrès fait alors l’objet d’un phasage spécifique à chaque partenaire de façon à ce qu’il soit compatible avec ses activités, son organisation interne et ses moyens financiers. La rédaction du contrat de progrès est réalisée conjointement et de façon consensuelle entre le partenaire et le Pays Sud Charente. Le suivi de la mise en œuvre de chaque plan d’actions est effectué chaque année lors d’un entretien mené par le Pays.

Les contrats de progrès sont utilisés pour suivre l’engagement des partenaires mais constituent également des outils stratégiques pour élaborer le tableau de suivi des actions du Plan Climat du Pays.

Aujourd’hui, 19 contrats de progrès sont signés sur l’ensemble des 24 partenaires du Pays. La perception de ces contrats est très positive puisque cet outil permet aux partenaires, non seulement d’être guidés de façon concrète et efficace dans leur plan d’actions, mais également de pouvoir communiquer sur leur engagement vis-à-vis de la réduction de leurs émissions de GES.

L’une des prochaines étapes envisagées par le Pays est le développement d’une communication spécifique sur les contrats de progrès à destination du grand public et des partenaires.

Phasage et déroulement de l'action Phase 1 : Mars à décembre 2008

Elaboration de la Charte Climat et du plan d’actions collectif du Plan Climat

Phase 2 : Début 2009

Rencontre entre le Pays et chaque partenaire signataire de la Charte climat

Elaboration de chaque contrat de progrès personnalisé

Phase 3 : A venir

Echange et partage d’expérience entre les partenaires du Plan climat

Fixation d’objectifs chiffrés

Facteur de réussite
  • Rencontrer individuellement les partenaires et adapter les objectifs et le plan d’actions à leur contexte et à leurs possibilités
  • Mobilisation importante des élus
  • Mobilisation importante des partenaires
  • Partir sur une base positive en prenant en compte et en valorisant les actions déjà réalisées par les partenaires
Point de vigilance
  • Nécessité de trouver un équilibre entre une démarche collective et des démarches individuelles
  • Accompagnement nécessaire pour élaborer le contrat de progrès, notamment pour les entreprises et les communes
  • Les rencontres individuelles peuvent être chronophages
  • Décalage dans le temps dans la mise en œuvre des plans d’actions des partenaires
  • Nécessiter de s’assurer que le contrat de progrès soit réaliste pour le partenaire
Contact
Syndicat Mixte du Pays Sud CharenteJean-François Baudet ,
Membre du Bureau du Pays et élu référent en charge du Contrat Local Initiatives Climat du Pays.
Amélie Longuenesse,
Chargée de mission PCET
clic@pays-sud-charente.com
ADEMEMathieu Anglade,
mathieu.anglade@ademe.fr



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Date de réalisation : septembre 2010