Description de l'action

Dans le cadre de la mise en œuvre des Plans Climat en Région Poitou-Charentes (dénommés « Contrats Locaux Initiatives Climat »), l’ADEME et la Région ont souhaité mettre en place un dispositif innovant de suivi et d’évaluation de ces démarches de territoires.

Si la mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation fait partie intégrante de la démarche, l’originalité de cette initiative consiste à permettre une évaluation des Plans Climat aussi bien sur des aspects quantitatifs que qualitatifs.

En effet, ce dispositif permet d’évaluer, d’une part les émissions de gaz à effet de serre (GES) évitées par la mise en œuvre des actions du Plan Climat, mais également d’évaluer et de tester les éléments de méthode et la gouvernance adoptés dans chaque Plan Climat : portage politique, travail en transversalité, mobilisation et organisation interne, concertation, etc.

En 2007, un groupe de travail a été constitué afin de fixer la méthodologie et les modalités d’exécution de ce dispositif d’évaluation. Il était composé de l’ADEME, de 3 chargés de mission PCET ainsi que de l’Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat (AREC). La décision est alors prise d’établir deux grilles d’évaluation, une qualitative et une quantitative, qui serviront à évaluer annuellement les démarches de Plan climat.

Une évaluation annuelle a été préférée à une évaluation aux termes des trois ans qui voient se terminer le premier cycle de la démarche de Plan Climat. En effet, une évaluation aux termes des trois ans aurait été trop globale et aurait entrainé un travail et une difficulté trop importants pour évaluer la démarche « a posteriori » et n’aurait pas permis une réorientation du Plan Climat si nécessaire.

Le dispositif d’évaluation est testé sur les 7 territoires ayant engagé un Plan Climat  et composés de collectivités et de territoires de projets :

- Pays Thouarsais ;

- Pays Mellois ;

- Pays des 6 Vallées

- Pays Sud Charente ;

- Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême ;

- Communauté d’Agglomération de Poitiers ;

- Communauté d’Agglomération de Royan.

 

L’évaluation qualitative

La grille d’évaluation qualitative est constituée de 8 points principaux  que le chargé de mission Plan Climat a en charge d’analyser et d’évaluer annuellement :

1-     Organisation et positionnement internes : travail en transversalité, place du chargé de mission dans l’organigramme, etc.

2-     Culture et pratiques  internes : évolution du nombre de services mobilisés dans la démarche.

3-     Portage politique en interne et au niveau du territoire : implication des élus porteurs de la démarche et des différentes commissions, niveau d’implication des élus du territoire, etc.

4-     Animation et sensibilisation : évaluation du dispositif de concertation, de sensibilisation et des retours médiatiques.

5-     Données et bilan : évaluation du tableau de bord et de la récupération des données, nombre de fiches-actions, etc.

6-     Réalisations attendues : signature ou pas d’une charte d’engagement avec les partenaires, analyse détaillée de l’avancement du programme d’actions, etc.

7-     Accompagnement ADEME/Région : notation pour évaluer la disponibilité des agents de l’ADEME et de la Région pour l’accompagnement technique et méthodologique, évaluation du réseau des Contrats Locaux Initiatives Climat…

8-     Facteurs clés : analyse des facteurs de réussite et des difficultés rencontrées, niveau de prise en compte des recommandations faites lors de l’évaluation précédente, etc.

En complément de cette grille d’analyse, l’AREC réalise des entretiens avec les élus des collectivités et les directeurs des territoires de projets. Ces entrevues sont menées de façon confidentielle et permettent à l’AREC d’obtenir les perceptions internes et les visions personnelles des porteurs de la démarche Plan Climat.

 

L’évaluation quantitative :

Chaque territoire possède une grille d’évaluation lui permettant de déterminer les émissions de GES évitées annuellement grâce à la mise en œuvre de son programme d’actions. Contrairement à l’évaluation qualitative annuelle, cette évaluation se fait au fur et à mesure de la mise en œuvre du plan d’actions.

L’outil consiste en un tableau synthétique qui permet d’identifier les différents types d’actions :

- Actions portées par le Pays sur son patrimoine ;

- Actions portées par les collectivités sur leur patrimoine ;

- Actions portées par les acteurs privés ;

- Actions concernant les installations d’énergies renouvelables.

La détermination des émissions de GES évitées se fait sur la base d’un catalogue d’actions, pour lesquelles l’AREC applique un facteur d’émission lui permettant de convertir chaque action en émissions de GES évitées. Ce catalogue a été réalisé par l’AREC.

Dans une prochaine étape du dispositif d’évaluation, l’AREC souhaite que les territoires puissent réaliser un plan prévisionnel visant à anticiper les futures émissions de gaz à effet de serre évitées. Toutefois, à l’heure actuelle les territoires rencontrent de grosses difficultés pour élaborer ce plan prévisionnel. En effet, il est difficile, dans l’état actuel des choses d’évaluer la durée de vie de certaines actions et, par conséquent, d’en évaluer les émissions évitées associées. D’autre part, les actions de sensibilisation sont très difficiles à évaluer en termes d’émissions évitées.

Une fois les grilles d’évaluation complétées, l’AREC réalise une synthèse pour chaque territoire qui présentée en comité de pilotage dans chacun des territoires. Une synthèse générale est ensuite réalisée à l’échelle régionale.

D’une façon générale, cette démarche d’évaluation a permis au Pays Thouarsais d’accroître sa connaissance sur l’état d’avancement de son plan d’actions. Elle lui a également permis  de faire un point d’étape et de situer sa politique énergétique et climatique par rapport à l’objectif qu’il s’est fixé, à savoir de réduire de 20 000 teqCO₂ les émissions de son territoire de 2007 à 2010.

Enfin, le dispositif d’évaluation permet au Pays de prioriser les thématiques en travaillant à l’échelle d’un réseau régional ce qui permet de mutualiser les expériences de chaque territoire.

Phasage et déroulement de l'action Phase 1 : 2007

Elaboration du dispositif d’évaluation et lancement de la démarche sur 7 territoires dont le Pays Thouarsais.

Phase 2 : 2008-2009

Evaluations annuelles

Phase 3 : 2010

Evaluation globale sur les trois années passées. Fixation de nouveaux objectifs pour le territoire pour la période 2011/2014.