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Retour d'expérience

Fiche Méthode

Diagnostiquer et mobiliser

Création d’un outil territorialisé de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre

NICE COTE D'AZUR


Echelle territoriale : MétropoleSituation : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Alpes-Maritimes (06)Population : 550 000 habitantsSuperficie : 1 400 km246 communes
Carte des Dom Tom
Carte de France Département 06

Objectifs
  • Doter le territoire d’un outil dynamique de quantification et de suivi des émissions de GES
  • Suivre en temps réel les émissions de GES du territoire
  • Disposer d’un outil d’aide à la décision permettant de quantifier et comparer les émissions de GES de différentes opérations d’aménagement
Moyens mobilisés Humains

Groupe de travail avec l’ensemble des partenaires

Techniques

Développement du logiciel par un prestataire

Partenaires de l'action Techniques
  • Communauté Urbaine Nice-Côte-d’Azur
  • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
  • Communauté d’Agglomération de la Riviera française
  • Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence
  • Ville de Cannes
  • Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur
  • Agence de Déplacements et d'Aménagement des Alpes-Maritimes (ADAAM)
  • Conseil Général des Alpes-Maritimes
  • Etablissement Public d’Aménagement de l’opération d’intérêt national Ecovallée
  • Principauté de Monaco
Financiers
  • Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur (20%)
  • Collectivités partenaires (20%)
  • Conseil Général des Alpes-Maritimes (20%)
  • ADEME/Région PACA (40%)
Description de l'action

Dans le cadre de son Plan Climat, la Communauté Urbaine Nice-Côte-d’Azur, en collaboration avec ses collectivités partenaires, a souhaité développer un outil informatique d’évaluation des émissions de GES applicable aux émissions d’un territoire ou d’une opération d’aménagement.

Cet outil innovant a été réalisé grâce à un important partenariat technique entre différentes structures :

  • les collectivités du département des Alpes-Maritimes ;
  • l’Etablissement Public d’Aménagement de Plaine de Var ;
  • la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
  • l’Agence de Déplacements et d’Aménagement des Alpes-Maritimes (ADAAM) ;
  • le Conseil Général des Alpes-Maritimes ;
  • la Principauté de Monaco.

 

La recherche et le développement de l’outil ont été confiés à un prestataire technique dans le cadre d’un marché public.

L’objectif de cet outil est d’apporter une aide à la décision en matière de choix d’aménagement du territoire en fonction de critères énergétiques et climatiques.

 

L’outil a été conçu pour être utilisé selon deux approches :

 

  • Une approche territoriale pour réaliser des extractions de bilans de GES par secteurs (habitat, transports, énergie) ou encore  pour réaliser des bilans complets des émissions de GES de leur territoire. Le développement de l’outil a été réalisé de façon à ce que celui-ci soit tout à fait adapté aux spécificités du territoire. Pour cela, le prestataire chargé du développement de l’outil a eu recours à des facteurs d’émission spécifiquement calculés à partir du contexte énergétique et climatique de la région.

Les communes de la Communauté Urbaine Nice-Côte-d’Azur disposent ainsi d’un outil homogène leur permettant d’additionner leurs bilans des émissions de GES en respectant le principe d’additivité sans doubles comptes.

 

  • Une approche projet pour calculer et visualiser, en amont de tout projet, l’impact climatique d’une opération d’aménagement. Le logiciel permet en effet d’intégrer des critères de performances énergétiques (BBC, THPE, HPE) d’un projet dans les domaines de la construction neuve, du bâti tertiaire ou encore de la réhabilitation.

L’outil permet de comparer aisément deux scénarios pour un même projet :

  • un scénario réglementaire avec des critères de performance énergétique se contentant de respecter la réglementation en vigueur ;
  • un scénario « volontariste » qui va bien au delà de la réglementation.

 

Les  deux scénarios sont représentés par des graphiques sous forme d’histogrammes indiquant les différents postes d’émissions de GES du projet. Les résultats présentés constituent un véritable outil d’aide à la décision en permettant de définir les orientations énergétiques de l’opération d’aménagement tout en identifiant précisément les émissions de GES engendrées par la mise en œuvre du projet.

L’outil se présente aujourd’hui sous la forme d’une interface web mise à disposition des partenaires qui vont pouvoir procéder à une phase test du logiciel, pendant une  année, sur leurs propres projets territoriaux.

L’utilisation partagée du logiciel est permise grâce à la signature d’une convention  entre la Communauté Urbaine Nice-Côte-d’Azur et les différents partenaires.

Un réseau des utilisateurs de l’outil sera créé et permettra à chacun de partager et mutualiser ses expériences afin de faire évoluer l’outil au plus près des besoins des partenaires.

Les potentialités de l’outil sont très importantes et les partenaires étudient maintenant les articulations possibles à trouver avec d’autres outils développés par l’ADAAM  ou la Chambre de Commerce.

Phasage et déroulement de l'action Phase 1 : Septembre 2008 à mai 2010

Développement de l’outil et élaboration de la base de données

Phase 2 : Mai 2010 à mai 2011

Transfert de compétences et formation des utilisateurs de l’outil

Facteur de réussite
  • Forte mobilisation des acteurs (collectivités, CCI, ADAAM…)
  • Mise en place d’un véritable partenariat technique
Point de vigilance
  • Veiller à bien identifier la commande et à favoriser les échanges avec le prestataire chargé du développement de l’outil
  • La mise en place et les modalités d’utilisation de l’outil nécessitent une véritable réflexion en amont : hébergement de l’interface, mise à jour de l’outil, animation, mise en place d’un « club des utilisateurs », développement d’un « service après-vente »....
Contact
NICE COTE D'AZURVéronique Paquis,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine Nice-Côte-d’Azur
Arnaud Cristini,
Responsable de l'unité Air Bruit Carbone à la Direction de l'environnement et de l'énergie de NCA
arnaud.cristini@nicecotedazur.org
ADEMEJean-Michel Graillat,
jean-michel.graillat@ademe.fr

Voir aussi
Fiche d'identité

NICE COTE D'AZUR





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Date de réalisation : juillet 2011