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Retour d'expérience

Fiche Méthode

Diagnostiquer et mobiliser

Mise en place d’un Livre Vert et d’un Livre blanc pour le Plan Climat Energie girondin

Conseil Général de la Gironde


Situation : Aquitaine, Gironde (33)Population : 1 287 500 habitantsSuperficie : 10 000 km2542 communes
Carte des Dom Tom
Carte de France Département 33

Objectifs
  • Adapter un mode de gouvernance européenne à l’échelon local
Moyens mobilisés Humains

1 ingénieur chargé de mission (Direction Générale des Services) +  stagiaires occasionnels (montage du Livre Vert, suivi des premières étapes de la concertation)

Partenaires de l'action Techniques

Bureaux d’études pour l’analyse du Livre Vert et pour la réalisation du Livre blanc.

Financiers

Fonds propres du Département

Demande en cours de subventions auprès de l’ADEME et du FEDER

Relais
  • Région Aquitaine
  • ADEME
  • SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales)
Description de l'action

La gouvernance et le processus de concertation, mis en œuvre au sein du Plan Climat, sont des éléments importants qu’il convient de préparer et d’étudier le plus en amont possible. Dans le cadre de son Plan Climat, le Département de la Gironde a souhaité transposer le modèle de gouvernance européenne, basé sur l’élaboration d’un Livre Vert et d’un Livre blanc, pour solliciter et mobiliser les acteurs de son territoire.

Le diagnostic du Plan Climat girondin a été réalisé à partir d’une extraction des données départementales tirées du diagnostic réalisé dans le cadre du Plan Climat de la Région Aquitaine.

Ce diagnostic fait état de la situation énergétique et climatique des différents secteurs d’activités du territoire girondin. Le Département a souhaité présenter et partager ce diagnostic avec l’ensemble des acteurs de son territoire afin de recueillir leur vision et pouvoir ainsi élaborer le Livre Vert du Plan Climat de la Gironde.

 

Quelques définitions…

Les Livres Verts offrent un éventail d’idées dans le but de lancer, à l’échelle européenne ou à une échelle plus locale, une consultation et un débat sur une thématique précise (telle que le Plan Climat Energie Territorial). Les parties, organisations et individus intéressés par le sujet, sont invitées à exprimer par écrit leur avis sur les propositions émises, avant une date limite. L’objectif d’un Livre Vert est généralement d’initier un débat sur un thème qui n’a pas encore été abordé par les politiques locales. Cette consultation peut aboutir à l’édition d’un Livre blanc.

Le Livre blanc, quant à lui, contient un ensemble argumenté de propositions d’actions  dans un domaine spécifique (dans le cas présent, le plan d’actions du Plan Climat). Il vise à donner naissance à une politique locale concertée accompagnée de propositions de décisions opérationnelles. Les Livres blancs font souvent, mais pas nécessairement, suite à un Livre Vert sur le même thème.

Suite au diagnostic réalisé pour le territoire girondin, un Livre Vert a été réalisé et a été soumis à validation par un Conseil Scientifique composé d’une dizaine d’experts.

Une fois validé, ce Livre Vert a été présenté à la population et aux acteurs du territoire afin que chacun puisse apporter sa contribution via un site internet dédié. C’est ainsi que de septembre à mars 2010, 5 400 contributions ont été recueillies et analysées permettant ainsi de construire l’architecture du futur Livre blanc. Ce Livre blanc, prévu en février 2011, sera composé des propositions d’actions du Conseil Général de la Gironde et constituera le document formalisé illustrant la démarche territoriale du Plan Climat girondin.

 

Entre l’analyse du Livre Vert et la rédaction du Livre blanc du Plan Climat girondin, le Conseil Général organisera des ateliers thématiques avec l’ensemble de ses partenaires :

  • partenaires institutionnels (collectivités du territoire, services de l’Etat, ADEME…) ;
  • acteurs socio-professionnels ;
  • usagers du territoire ;
  • les services de l’administration départementale ;
  • le Conseil Scientifique ;
  • le réseau des chargés de mission PCET.

Le travail produit dans le cadre de ces ateliers permettra d’enrichir le Livre blanc et le futur programme d’actions du Plan Climat girondin.

En complément du travail réalisé dans les ateliers, une plateforme collaborative sera créée afin de faciliter les échanges et de mutualiser les expériences de chacun dans la mise en œuvre des Plans Climat du territoire girondin. Cet outil sera élaboré sous la forme d’une interface web et fera l’objet d’une sollicitation de financements FEDER.

Phasage et déroulement de l'action
Facteur de réussite
  • La campagne de communication spécialement élaborée pour le Plan Climat a favorisé de façon importante la mobilisation et la participation des habitants
  • Accompagnement par un prestataire
Point de vigilance
  • Difficulté pour mobiliser les acteurs du territoire sur la thématique Energie/Climat
  • Manque de moyens humains pour piloter la concertation
  • Nécessité d’un pilotage du réseau des PCET girondins
  • Politiques internes de l’énergie dispersées entre les services
Contact
Conseil Général de la GirondeGilles Savary ,
Vice Président du Conseil-Général
g.savary@cg33.fr
Jean-Yves Boutet,
Chargé de mission PCET
jy.boutet@cg33.fr
ADEMERaphaël Chanellière,
raphael.chanelliere@ademe.fr



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Date de réalisation : août 2010