Dans le cadre de la réalisation et de la définition de son Plan Climat Energie Territoire, l’Agglomération Plaine Commune a souhaité mesurer de manière précise et exhaustive toutes les émissions de GES et consommations énergétiques de tous les acteurs du territoire. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur la méthode Bilan Carbone^® Territoire développée par l’ADEME.

Le Bilan Carbone^® est :

• une méthode de comptabilisation des émissions de GES afin d’aider les différents acteurs à identifier, puis à maîtriser leurs émissions

• un outil technique d’aide à la décision permettant d’accompagner le choix des décideurs pour des plans d’actions à court, moyen voire long terme dans le domaine dont ils ont la charge

• un outil de sensibilisation et de communication pour les décideurs et les acteurs de la collectivité.

 

Le Bilan Carbone^® de Plaine Commune a pris en compte toutes les émissions liées à l’ensemble des activités du territoire (résidentiel, industries, entreprises...). Il repose sur un calcul des émissions directes (sur le site) et indirectes (provenant des clients et fournisseurs) des GES pris en compte dans le cadre du protocole de Kyoto.

 

Le Bilan Carbone^® réalisé sur le territoire de Plaine Commune a permis :

• d’évaluer ses émissions pour connaître l’impact climatique global du territoire

• de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes d’émissions (activités et sources)

• d’identifier les marges de manœuvre à court et à long terme pour réduire les émissions de GES

 

Le Bilan Carbone^® a également été un outil pour définir l’organisation et la gouvernance du Plan Climat Territorial. Les différentes réunions préparatoires et de validation ont permis de sensibiliser et mobiliser, à la fois les directions et services de l’agglomération, les élus du territoire, mais également les partenaires publics et privés.

Les échanges qui ont découlé de ces rencontres ont permis d’alimenter et de dessiner le Plan Climat Energie Territoire, adopté à l’unanimité le 23 mars 2010 en Conseil communautaire.

Ainsi, le Bilan Carbone^® est totalement intégré au Plan Climat Territorial ; il n’est pas un outil qui est venu se superposer à une démarche déjà engagée.

 

Gouvernance et sensibilisation

La sensibilisation aux enjeux énergétiques et climatiques à destination des élus et des directions de l’agglomération a été réalisée lors de la définition du pilotage et de l’organisation interne du suivi du Bilan Carbone^® et plus globalement du Plan Climat Energie Territoire.

 

Dans ce cadre, deux instances consultatives ont été créées :

• le Comité de Pilotage composé des différents services de l’agglomération, d’une ville de l’agglomération engagée dans une démarche similaire (La Courneuve), du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, du Conseil régional d’Ile-de-France, de l’ADEME, de l’ANAH et de l’association Energie Cités ; ce comité de pilotage est piloté par l’élu référent au Plan Climat Energie Territorial de l’agglomération ;

• le Club Climat Energie regroupant les parties prenantes de l’agglomération telles que les bailleurs, les entreprises, les associations locales et autres partenaires institutionnels….

 

La sensibilisation de ces instances aux enjeux énergétiques et climatiques a été permise par leur participation et mobilisation tout au long de la démarche du Bilan Carbone^® aussi bien dans les étapes de collecte que de validation des résultats.

Lors de la réunion de lancement, le bureau d’étude prestataire a rappelé les enjeux énergétiques auxquels les territoires et les collectivités devaient faire face actuellement et ceux auxquels elles devaient se préparer. Il a expliqué l’articulation entre la démarche Bilan Carbone^® et le Plan Climat et montré leurs complémentarités. Enfin, ils ont présenté la méthodologie du Bilan Carbone^® Territoire, les différentes phases qui composent l’outil, son périmètre et ses limites.

Cette phase de sensibilisation est primordiale pour permettre une diffusion d’une culture carbone, pour garantir la mobilisation et l’appropriation de la démarche par l’ensemble des services. Elle permet son inscription dans la durée.

 

Collecte et traitement des données

La phase de collecte des données est une phase chronophage. Pour l’aider dans ce travail, l’agglomération s’est appuyée sur des relais locaux pour remonter des informations du terrain.

Lors de la réunion de lancement, l’agglomération et le bureau d’études ont défini le périmètre d’étude du Bilan Carbone^®. Le bureau d’études a ensuite remis au comité de pilotage une liste de données à collecter auprès de ses services et partenaires.

Lors de cette phase, des questionnaires ad hoc ont été créés et transmis auprès des entreprises du territoire pour obtenir leurs données réelles. Ce travail n’a donné que peu de résultats car il n’a pas été évident de mobiliser les entreprise sur cette phase qui leur apparaissaient un peu obscure.

L’ensemble des données ainsi recueillies a été traité et analysé par le prestataire au fur et à mesure de leur collecte. Les résultats issus du traitement des données ont donné lieu à une première restitution auprès du Comité de Pilotage et des groupes de travail internes (ex : réunion des cadres ou des directions) et contribué à poursuivre la phase de sensibilisation de ces acteurs. Un rapport intermédiaire a été remis à l’agglomération à la fin de cette étape présentant les principaux résultats.

Le Bilan Carbone^® du territoire de Plaine Commune révèle ainsi que le territoire de Plaine Commune a émis en 2005 un total de 447 000 tonnes équivalent carbone, ainsi réparties :

 

• 38 % pour le transport de personnes

• 29 % pour l’habitat

• 13 % pour le tertiaire

• 12 % pour le transport de marchandises

• 8 % pour l’industrie

 

Elaboration de la phase prospective

Suite à la présentation des résultats du Bilan Carbone^®, un travail de prospective sur l’évolution sur 20 ans des émissions de GES de l’agglomération a été réalisé par le prestataire.

Pour ce faire, trois scénarios d’évolution ont été définis :

• scénario fil de l’eau

• scénario Grenelle

• scénario 3x20 (paquet Europe)

 

La réalisation de scénarios prospectifs est une étape intéressante de sensibilisation et indispensable pour la formalisation du plan d’actions. Elle permet en effet de mettre en exergue l’effort à fournir pour passer d’un scénario à l’autre et de mesurer l’impact de l’inaction dans le scénario fil de l’eau.

 

Définition d’objectifs de réduction

Suite au diagnostic et à l’élaboration de scénarios prospectifs, l’agglomération s’est fixée des objectifs énergétiques et climatiques à l’horizon 2020. Ces objectifs ont été définis à partir des potentiels mesurés du territoire ainsi que des projets à venir. Les objectifs ont été les suivants :

-20% de GES par rapport au Bilan Carbone^®, 2005 (-89 000 tonnes de CO₂)

-16% de consommation énergétique

+4% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie (soit une multiplication par 10 de l’état existant)

 

 

Elaboration du plan d’actions

Le plan d’actions qui a découlé du Bilan Carbone^® s’articule autour des 3 champs d’actions possibles pour l’agglomération à savoir :

• agir sur ses compétences propres ;

• son rôle d’incitation et d’animatrice auprès de ses communes membres et des grands équipements structurants qui composent son territoire ;

• son rôle d’information et de sensibilisation de la société civile.

Ce plan d’actions dessine les grands axes stratégiques du Plan Climat Energie Territoire de Plaine Commune qui a fait l’objet de réunions de présentation avec les habitants (cf. fiche Comité Citoyen). Cette concertation interviendra dans le cadre du PCET et non directement dans le cadre du Bilan Carbone^®.

Le bureau d’études a proposé une liste d’actions qui a ensuite été débattue par les membres du Comité de Pilotage et du Club Climat Energie.

Le plan d’actions de Plaine Commune est téléchargeable sur le site Internet :

http://www.plainecommune.fr/page/p-443/art_id-/

Une mise à jour du Bilan Carbone^® du territoire de Plaine Commune est prévue en 2015. Cette mise à jour permettra d’impulser une dynamique nouvelle au Plan Climat Territoriale et d’ajuster la stratégie territoriale.