Description de l'action

Partant du constat que la réussite d’un projet de développement durable comme le Plan Climat nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire, la Communauté d’Agglomération a créé une instance de démocratie participative à travers laquelle l’ensemble des partenaires du Plan Climat est représenté.

Ce Conseil participatif, créé en février 2007, se compose d’une centaine de membres :

• 40 représentants de la population
• 6 élus référents ainsi qu’une dizaine d’élus de la Commission Environnement et Propreté compétente
• des associations locales : Le Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnement (CINE), Alter Alsace Energie, le CADR68, Les Petits Débrouillards, l’association Gaïa, l’Union Départementale CLCV Alsace, l’UFC Que Choisir et Alsace Nature
• des partenaires institutionnels : l’ADEME, la Région Alsace, le Pays de la Région Mulhousienne, l’Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM), l’Association pour la Surveillance et l'Etude de la Pollution Atmosphérique en Alsace (ASPA), le SITRAM, la Chambre de Commerce et d’industrie Sud Alsace Mulhouse (CCISAM), la Chambre des Métiers d'Alsace section Mulhouse, la Lyonnaise des Eaux, Gaz de France, EDF, DALKIA France…
• les services internes de la Communauté d’Agglomération : la 1ère Direction (Finances, Gestion patrimoniale et Environnement), le service Développement Durable, le pôleBâtiments, la mission Habitat et renouvellementUrbain, le pôle Transports, le service Communication, le service des Equipements Électriques, l’Aménagement de l’espace Communautaire…
• des services extérieurs : le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM)de l'agglomération mulhousienne, l’Agence Locale pour la Maîtrise de l’énergie (ALME)…

Le Conseil participatif est une instance pérenne qui constitue la pierre angulaire du Plan Climat en accompagnant celui-ci de sa phase de préfiguration jusqu’à sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Il constitue un organe qui permet aux services de la Collectivité de travailler en lien étroit avec les habitants et les représentants de la Société Civile : s’écouter, échanger,cheminer ensemble.

Ce Conseil est l'expression d'une démocratie participative organisée et constitue une véritable force de proposition pour les élus communautaires. Il représente un dispositif d’échange qui alimente le Plan Climat et permet de créer un lien fort entre les citoyens et la collectivité tout en permettant à celle-ci de disposer de relais opérationnels sur l’ensemble de son territoire.

La sollicitation des habitants s’est effectuée par l’intermédiaire d’un appel aux citoyens les plus motivés et volontaires pour participer à l’élaboration du Plan Climat. Cette sollicitation des habitants du territoire, basée sur le volontariat, a pour objectif d’amener ceux-ci à se questionner sur leur rôle et leur implication dans le Plan Climat et permet de recueillir leurs attentes vis-à-vis d’une telle démarche.

Si au départ le Conseil participatif a permis une forte mobilisation des partenaires du Plan Climat, il est très vite devenu un véritable outil de coproduction permettant de définir précisément ce que représente le Plan Climat de l’agglomération mulhousienne pour chacun des partenaires.

Le travail du Conseil participatif s’est tout d’abord structuré autour de 5 axes de travail :

• consommation, produits et services,
• aménagement du territoire et urbanisme,
• bâtiments et habitat,
• transports et déplacements,
• communication et sensibilisation.

Un travail de coproduction, porté par des groupes de travail, s’est alors déroulé sous forme d’ateliers et de séances plénières qui ont permis l’élaboration d’un programme d’actions qui a ensuite été mis en œuvre et porté par 80 partenaires.

Si le Conseil participatif reste aujourd’hui une instance importante de mobilisation et d’implication des partenaires du Plan Climat, son rôle et ses fonctions se sont diversifiées et se sont adaptées au cours du temps et en fonction de l’avancement du Plan Climat de la collectivité. Il est aujourd’hui devenu une instance de suivi et d’évaluation du Plan Climat tout en participant à la création d’outils de communication et de sensibilisation : site internet, élaboration du guide « Tous Clima’cteurs »,conception et réalisation de la Climat Box, élaboration de plaquettes...
Le Conseil participatif veille également à ce que le Plan Climat reste toujours « compréhensible » par les citoyens et ne soit pas déconnecté ou éloigné de leurs préoccupations et de leurs attentes.

Phasage et déroulement de l'action Phase 1 : mobilisation des citoyens : février – mars 2007

Le recrutement des habitants s’est déroulé à travers 8 ciné-débats pendant lesquels a été diffusé le film d’Al Gore « Une vérité qui dérange ». 2000 spectateurs ont participé à ces ciné-débats.

Phase 2 : Elaboration du Plan Climat et du programme d’actions : mars 2007 – décembre 2007

Organisation de 13 ateliers et 5 assemblées plénières.

Phase 3 : 2008

Groupe de travail « Climat Box » + 3 assemblées plénières.

Phase 4 : 2009

Organisation de 6 ateliers (2 ateliers « communication », 3 ateliers « consommation écoresponsable », 1 atelier « observatoire du Plan Climat ») + 2 assemblées plénières.

Phase 5 : 2010

Groupe de travail sur l’élaboration d’un guide sur la réutilisation des objets (ressourceries, troc’ante, …), la consommation responsable, la sensibilisation, …