Description de l'action

La question de l’énergie et du développement durable est une préoccupation ancienne des élus bisontins. Dès les années 70, la ville s’engage activement dans une politique locale de maîtrise de l’énergie sur ses bâtiments et équipements ainsi qu’en matière de transports publics. De 2001 à 2005, la ville élabore son Agenda 21 Local.

La Ville de Besançon a décidé d’amplifier significativement sa politique énergétique dans tous les domaines consommateurs d’énergie, au niveau de son patrimoine et de son territoire. En 2004, la ville cherchait un nouveau souffle pour sa politique énergétique. A cette période, Energie-Cités est en réflexion pour adapter le label european energy awardâ (eeaâ) à la France. Le label eeaâ récompense une collectivité pour la mise en œuvre d’une politique énergétique et climatique exemplaire. C’est un processus global et exigeant conduisant les collectivités qui s’y engagent vers une politique territoriale de l’énergie durable à travers différentes étapes et menant à l’octroi d’un label. Pour y arriver, la collectivité doit avoir mis en œuvre au moins 50% de son potentiel dans les six domaines d’intervention suivants : développement territorial ; patrimoine de la collectivité ; approvisionnement en énergie et en eau, assainissement ; mobilité ; organisation interne ; communication et coopération.

8 projets en expérimentation sont alors mis en place : 4 en Rhône Alpes et 4 en Franche-Comté, dont la ville de Besançon. Cette démarche a permis de transcrire la méthode européenne au niveau français via l’appellation Cit’ergie et basée sur un management de projet, une construction en transversalité et un travail de co-construction. L’objectif de la ville de Besançon était de pouvoir disposer d’un programme d’actions quantifiées et chiffrées.

L’expérimentation a abouti à l’obtention du label Cit’ergie en 2007.

La démarche Cit’ergie a permis à la Ville de Besançon d’ouvrir la voie à l’élaboration de son PCET qui se fait en co-construction avec l’agglomération. Le PCET à l’échelle de ce territoire qui comprend 59 communes et représente près de 180 000 habitants apparaît plus pertinent. Il permet par ailleurs de renforcer et de démultiplier l’action du territoire.

Cit’ergie a ainsi permis de donner de l’ambition au territoire, de comprendre et de s’approprier une certaine philosophie à l’échelle d’un territoire élargie et de chiffrer et de quantifier les actions à engager. Enfin, la démarche permet de franchir des pas de temps « absorbables » : en effet, les projections européennes et nationales en 2020 et 2050 peuvent apparaître difficiles à concevoir alors que la démarche Cit’ergie favorise une projection de la collectivité à court terme (échéances rapprochées).

Phasage et déroulement de l'action

Phase 1 : L’état des lieux

Il évalue la performance de la politique énergétique territoriale de la collectivité à partir d’un catalogue de mesures standardisé au niveau européen comprenant 87 actions dans 6 domaines :

• Développement territorial
• Patrimoine de la collectivité
• Approvisionnement énergie, eau et assainissement
• Mobilité
• Organisation interne
• Communication et coopération

Il permet d’identifier les forces et les faiblesses de la politique énergétique de la collectivité.

Phase 2 : Le programme de politique énergétique ou d’Energie-Climat

L’élaboration de ce programme fait partie intégrante du processus de labellisation.
Il définit :

• Une vision prospective de la politique énergétique ou de la politique Energie-Climat,
• Un programme d’actions adopté pour 4 ans et les budgets afférents,
• Les mesures d'optimisation moins urgentes.

Phase 3 : La demande de labellisation

Intervention d’un auditeur selon le niveau de performance de la collectivité :

• Plus de 75% du potentiel mis en œuvre : intervention d’un auditeur national et d’un auditeur européen pour la demande du label eea® Gold,
• Plus de 50% du potentiel mis en œuvre ; intervention d’un auditeur externe national et demande du label Cit’ergie,
• Moins de 50% du potentiel mis en œuvre ; pas d’intervention de l’auditeur externe et possibilité de demande de reconnaissance CAP Cit’ergie.

En dernier lieu, c'est la Commission nationale du label qui attribue les labels Cit’ergie, eea® Gold et la reconnaissance CAP Cit’ergie

Phase 4 : Nouvel audit tous les 4 ans

• Un suivi annuel par le conseiller Cit’ergie,
• Un ré-audit la 4ème année qui doit justifier a minima de la conservation du label.