Description de l'action

L'action sur les diagnostics énergétiques des bâtiments communaux découle d'une volonté de la part des élus de réduire les consommations énergétiques des bâtiments communaux et de faire des collectivités des acteurs exemplaires.

Les audits ont été lancés par le biais d'une commande groupée avec un seul maître d'ouvrage du projet : le Pays d'Armance. Cette méthode de réalisation permettait d'obtenir une baisse des coûts par une économie d'échelle pour les collectivités participant à l'opération.

32 bâtiments ont été intégrés à cette commande groupée, répartis sur 12 communes des deux Pays (Othe et Armance).

Phasage et déroulement de l'action Identification des bâtiments prioritaires du territoire - Durée : 6 mois

Avant de commencer l'étude, la première étape consiste à recenser les bâtiments dont les caractéristiques les placent comme prioritaires pour la réalisation d'un diagnostic énergétique.

Ce premier état des lieux des bâtiments recevant du public a été réalisé par les Pays d'Othe et d'Armance avec la DDT de l'Aube en soutien technique. Les bâtiments communaux ont été hiérarchisés selon leurs caractéristiques :

• Age du bâtiment,
• Nombre d’étages,
• Superficie totale,
• Surface occupée,
• Isolation de la surface occupée,
• Fréquence d’occupation,
• Mode de chauffage,
• Date de la dernière rénovation,
• Travaux envisagés dans les 5 ans,
• Capacités financières.

Sur 74 communes sollicitées, 30 ont répondu favorablement à l’appel à candidatures.

Suite à ce premier listing, qui concernait une trentaine de communes, une enquête par téléphone a été faite par le chargé de mission auprès des communes, afin de décrire plus précisément les caractéristiques des bâtiments listés.

Sensibilisation des collectivités au diagnostic énergétique - Durée : 2,5 mois

L’action se base sur le volontariat, il est donc essentiel de sensibiliser les communes afin d’obtenir le plus de réponse positive possible.

Une réunion d’information a été mise en place auprès des élus et des agents sur le diagnostic énergétique :

• présentation des enjeux et objectifs de l'action,
• présentation du rôle du diagnostic et des moyens mis en œuvre,
• présentations des résultats de l'étape de recherche des bâtiments prioritaires et des questionnaires réalisés.

Cette réunion était basée sur le volontariat. Cela a permis d'identifier les communes les plus intéressées par des audits énergétiques.

A la suite de cette réunion, un courrier de solicitation a été envoyé aux maires des 30 communes. Cela a permis d’identifier des collectivités volontaires pour la réalisation de diagnostics sur leur patrimoine bâti. Sur les 30 communes, 12 ont répondu positivement.

Lancement d'un appel d'offre pour le choix du bureau d'études - Durée : 4 mois

Un cahier des charges a été rédigé sur les bases des préconisations de l'ADEME.

La consultation a été lancée auprès de bureaux d'études pour le choix du prestataire afin de choisir un prestataire et de notifier le marché.

L’objectif de l’étude est d’analyser les données du site et de proposer une solution chiffrée pour le programme d’économies d’énergie.
Le cahier des charges énonce clairement la prestation qui sera composé :

• d’un état des lieux du bâtiment (performance énergétique et état réglementaire),
• d’une description qualitative du bâtiment (performance énergétique et environnementale),
• des préconisations techniques et fonctionnelles chiffrées (chiffrage des travaux et du gain de fonctionnement),
• des scenarii de travaux d’entretiens pluriannuels pour chaque bâtiment (programmation pluriannuelle des travaux de gros entretiens).

Le cahier des charges a été envoyé pour consultation à une dizaine de bureaux d’études.
La sélection du bureau d’études s’est faite à 50% sur les compétences et 50% sur le prix.
Le choix s’est porté sur le bureau d’études qui proposait un module de formation en plus des autres compétences requises.

Réalisation des audits - Durée : 8 mois

Le bureau d’études réalise l’audit conformément au cahier des charges initial.

Par les visites des bâtiments intégrés à l'étude, la réalisation des audits consiste à :

• faire un bilan de l'enveloppe du bâti (isolation, vitrage,…),
• faire un état des lieux des consommations énergétiques,
• identifier des propositions d'actions : actions comportementales et techniques (investissements),
• réaliser une mini-étude thermique,
• restituer les résultats par des rapports écrit et oral avec la rencontre du maire pour la restitution

 

Etape		Contenu
1	1ère réunion du comité de pilotage	Lancement de l'étude : -Présentation par le prestataire de sa proposition, calage de la réalisation -Définition du bâtiment test
	Audit du bâtiment test	-Visite du bâtiment, collecte des données et investigations nécessaires au diagnostic par le prestataire -Réalisation du rapport d’étude
2	2ème réunion du comité de pilotage	-Etude du rapport du bâtiment test -Propositions de modifications.
	Validation du rapport du bâtiment test	-Après échanges avec le prestataire, validation de la forme finale souhaitée pour les autres études -Lancement des études en fonction de l’ordre de priorité donné
	Pour chaque gestionnaire de bâtiment	-Visite de chacun des bâtiments, collecte des données et investigations nécessaires au diagnostic par le prestataire -Réalisation du rapport final par bâtiment -Validation de ce rapport par le comité technique -Restitution par le prestataire, au fur et à mesure de la réalisation des études
3	3ème réunion du comité de pilotage	-Réalisation d’un rapport de synthèse de l’opération collective -Restitution par le prestataire

 

L’étude a duré un peu plus de temps que prévu initialement (1 an au lieu de 8 mois).

Réalisation de travaux post-étude

Les travaux seront réalisés dans les bâtiments en suivant les recommandations du bureau d'études.

Les communes ont 5 ans pour faire des travaux à la suite des audits énergétiques pour obtenir les subventions.

La collectivité accompagne le chargé de mission et soutient la recherche d'aides financières.

Il s’agit de l’étape la plus importante car c’est bien l’objectif principal du diagnostic : identifier les pertes énergétiques afin de les réduire

Pour le moment, 2 communes ont émis le souhait d’engager la réalisation des travaux. Les travaux sont principalement des travaux d’isolation, liés au systeme de chauffage ou à l’intégration d’énergie renouvelable.

Indicateurs de suivi et d'évaluation

Il est à ce jour trop tôt pour donner  :

• le nombre de communes souhaitant s'engager dans des travaux à la suite des audits énergétiques et en se basant sur les recommandations du bureau d'études,
• le nombre de communes s'engageant réellement dans des travaux post-étude, sur l'enveloppe du bâtiment et / ou sur le mode de chauffage,
• les types de travaux effectués,
• les économies réalisées (financières et émissions de gaz à effet de serre).

Coût

Audits énergétiques de 32 bâtiments : 42 000 € environ (subvention : 70% HT)

Communication : 1 000 € environ