Description de l'action

Le référentiel « Habitat Durable », créé en 2004, trouve son origine dans le programme européen RESTART (Promotion du logement social à basse consommation énergétique) datant de 1997. Ce programme a incité la Communauté Urbaine du Grand Lyon à imposer des critères de performances énergétiques sur l’ensemble des bâtiments neufs en prenant en compte les enjeux énergétiques et climatiques liés à la production de ceux-ci.

Le principal objectif de ce référentiel est d’amener l’ensemble des acteurs de la construction intervenant sur le territoire de la collectivité (maîtres d’ouvrages, concepteurs, entreprises…) à mettre en œuvre, dès la conception de chaque opération, les mesures nécessaires pour répondre aux principaux enjeux suivants :

• Limiter les émissions de gaz à effet de serre,
• Diminuer les consommations d’énergie et d’eau, en imposant aux opérations de présenter, à minima, une règlementation thermique d’avance,
• Recourir aux énergies renouvelables,
• Assurer une gestion économe des bâtiments dans la durée et leur donner une valeur d’usage accrue.

Le référentiel Habitat Durable du Grand Lyon fixe un cadre de gestion de projet qui assure la mise en œuvre :

• d’une organisation optimale de l’opération,
• d’une marge d’expression et de synthèse pour le concepteur,
• d’une vérification que les objectifs sont respectés (tableaux de bord).

Ce cadre de gestion de projet définit des priorités environnementales et des niveaux de performance à atteindre (exigences techniques) au travers de 5 ateliers de Qualité Environnementale :

• Insertion du projet dans son environnement immédiat,
• Procédés et produits de construction,
• Maîtrise des flux,
• Maîtrise des conforts (confort d’été, confort visuel),
• Gestion des nuisances, pollution et risques.

Le référentiel s’applique à l’ensemble des constructions neuves subventionnées par le Grand Lyon depuis 2005 (logements d’initiative privée et logements sociaux). En cas de non respect de ce référentiel, les subventions d’aide à la pierre allouées par la Communauté Urbaine sont diminuées.

Le référentiel, mis à jour tous les deux ans, présente différents niveaux d’exigence :

Conception bio-climatique des bâtiments :

• Traitement « passif » des conforts et réduction des besoins énergétiques.

Enveloppe et systèmes techniques performants :

• Compacité et isolation performante,
• Contrôle de l’étanchéité à l’air des bâtiments,
• Consommations prévisionnelles énergétiques plafonnées selon 3 niveaux de performance :
  - Niveau « très performant » : Cep < ou = à 72kWhep/m2 SHON
  - Niveau « Basse Consommation » : Cep < ou = à 60kWhep/m2 SHON
  - Niveau « BBC+ » : 0 < Cep < 48kWhep/m2 SHON
• Part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique global de 20 à 40% minimum selon le niveau de performance retenu.

Maîtrise des conforts :

• Confort d’été :
  - Recours conseillé à des dispositifs architecturaux permettant de réduire l’inconfort d’été (protection solaire, inertie thermique, ventilation naturelle traversante…)
  - Simulation thermique dynamique imposée pour le niveau BBC avec garantie que la température intérieure ne dépassera pas 28°C pendant plus de 40 heures par an.
• Confort visuel :
  - Critères minimum définis à atteindre pour obtenir un taux d’éclairage naturel satisfaisant dans les logements et les parties communes.

Le surcoût lié à l’obtention d’une performance énergétique satisfaisante des logements, engendré par l’application de ce référentiel, a été déterminé par une étude commanditée par la collectivité. Afin de compenser en partie ce surcoût, l’application du référentiel Habitat Durable permet aux bailleurs une majoration du plafond de loyer réglementaire :
- Niveau « Très performant » : +16%
- Niveau « BBC » : +18%.

Phasage et déroulement de l'action Phase 1 : 2004

Création du référentiel Habitat Durable 2004 du Grand Lyon.

Phase 2 : 2006

Création du référentiel Habitat Durable 2006 du Grand Lyon.

Phase 3 : 2009

Création du référentiel Habitat Durable 2009 du Grand Lyon.

Indicateurs de suivi et d'évaluation

L’ALE et/ou l’ADEME  mettent en place les processus d’évaluation et de certification concernant le respect ou non  des critères de performance.

Résultat : consommation d'énergie et gaz à effet de serre

• En décembre 2009, 5 400 logements appliquaient le référentiel Habitat Durable pour une surface totale de 524 000m² SHON,

• L’application du référentiel a permis d’économiser 20% d’énergie soit 12,5GWh par an depuis 2005,

• L’application du référentiel permet d’éviter en moyenne les émissions d’1 tonne de CO₂ par logement et par an (par rapport à la RT 2005).

Coût

Le Grand Lyon a instauré un plafond de subvention pour les logements sociaux qui varie en fonction des performances énergétiques du logement :

• un maximum de 305€/m² pour un logement social avec application du référentiel,

• décote de 30% de la subvention de base  si le référentiel n’est pas appliqué, soit 210€/m² par logement social sans application du référentiel.