Description de l'action

Réduire les émissions de GES et promouvoir les filières courtes

En 2009, lors de l’élaboration du programme d’actions de son Plan Climat, il est apparu pertinent pour la Ville de Strasbourg de faire travailler la direction de l’Education et le service juridique sur un marché test pour l’intégration de clauses environnementales dans les marchés publics.

A l’occasion du renouvellement du marché des cantines scolaires, la ville de Strasbourg a  étudié l’opportunité d’intégrer des critères « gaz à effet de serre » (GES) dans la rédaction du cahier des charges.

En septembre 2009, une clause est donc insérée dans le cahier des charges du marché des cantines : elle stipule que le prestataire retenu devra s’engager à mener une démarche de réduction de ses émissions de GES. L’objectif est de réduire de 3% par an les émissions de GES de l’entreprise pour une période de 4 ans.

 

Outre l’intérêt de contribuer à la réduction des émissions de GES de son territoire, la ville de Strasbourg, à travers ce marché, entend répondre à une véritable volonté de structurer les filières avec les fournisseurs de produits agricoles locaux. En effet, les marchés liés à l’approvisionnement de denrées alimentaires produites localement sont en pleine émergence et les fournisseurs ont besoin d’être assurés de l’écoulement d’un volume d’achats suffisant et garanti d’une année sur l’autre. Ce marché test représente donc un retour d’expérience concret à partir duquel une réflexion globale sur la structuration des filières courtes pourra être engagée.

 

Un programme d’actions suivi et évalué

Le choix de la collectivité s’est porté sur une entreprise qui avait au préalable engagée une démarche interne de management environnemental visant à réduire ses émissions de GES.

L’entreprise retenue a fait réaliser son Bilan Carbone afin d’identifier ses leviers d’action en matière de réduction des émissions de GES. Suite à ce diagnostic, elle a élaboré un programme d’actions lui permettant de respecter son engagement de réduction de 3% par an de ses émissions.

 

L’entreprise s’engage ainsi sur plusieurs points :

• augmenter la part des produits agricoles issus de l’agriculture biologique qui est nettement moins émettrice de GES ;

• privilégier l’approvisionnement en produits locaux et issus de filières courtes, afin de diminuer les émissions de GES liés aux transports des marchandises ;

• Diminuer les consommations de veau et de bœuf en les remplaçant par des plats végétariens ;

• investir dans un logiciel informatique lui permettant d’optimiser ses tournées et de diminuer ainsi les émissions de GES liés aux déplacements des camions de livraison ;

• optimiser ses chaînes frigorifiques, facteur également de réduction de ses émissions de GES.

 

Le dispositif de suivi et d’évaluation de la démarche de l’entreprise est réalisé grâce à une grille, permettant d’évaluer les émissions de GES des différents types d’aliments, et de définir leur origine géographique de production.

Cette grille a été élaborée par la CUS à partir des facteurs d’émissions issus de la base carbone de l’ADEME (base de données de l’outil Bilan Carbone). Cette grille d’évaluation sera, à terme, transformée en un Bilan Carbone spécifique, destiné à évaluer de façon précise l’impact climatique des produits alimentaires distribués dans les cantines scolaires du territoire de la CUS.

 

Au regard du succès rencontré au cours de ce projet et grâce au retour d’expérience acquis par le service juridique sur ce marché test, la CUS souhaite désormais intégrer des critères « GES » sur les marchés publics liés à sa politique d’achat : produits d’entretien, fournitures, etc.

Phasage et déroulement de l'action Phase 1

Avant juillet 2009 Préparation, négociation et calage du marché.

Phase 2

Septembre 2009 à septembre 2010 Signature de l’engagement avec l’entreprise.
Vérification de l’avancement de la démarche de l’entreprise sur la 1^ère année.

Phase 3

Après 2011 Structuration des filières d’approvisionnement au regard du retour d’expérience de la 1ère année.

Indicateurs de suivi et d'évaluation

Grille d’évaluation carbone des produits alimentaires

Résultat : consommation d'énergie et gaz à effet de serre

Réduction de 3% des émissions de GES de l’entreprise par an pendant 4 ans correspondant à une réduction d’environ 100 teqCO₂ par an.

Coût

L’intégration du critère « GES » n’a pas entrainé de surcoût dans le marché réalisé.