Description de l'action

Partant du constat que l’éclairage public peut représenter jusqu’à 50% de la facture énergétique communale, les élus des communes du Parc Naturel Régional (PNR) du Haut Jura ont souhaité étudier, en 2003, l’opportunité de mettre en place des audits énergétiques concernant le patrimoine de leurs communes.

Le PNR du Haut Jura a alors proposé d’organiser la réalisation d’audits énergétiques auprès des communes volontaires. Dans un premier temps, quatre audits énergétiques ont été menés sans toutefois en effectuer un véritable suivi opérationnel.

Une fois ces audits énergétiques mis en œuvre sur les premières communes, une dynamique s’est alors créée et d’autres communes se sont montrées particulièrement intéressées par cette démarche d’économie d’énergie tout en exprimant une volonté d’effectuer un véritable suivi de ces opérations.

Afin de mutualiser les moyens et capitaliser les expériences, le PNR a alors décidé, en 2006, de mettre en place un dispositif de Conseil en énergie partagé (CEP) pour l’ensemble des communes volontaires de son territoire. Le PNR du Haut-Jura devient alors le premier territoire du Jura à mettre en place un CEP.

A partir de cette période, le Parc propose le Conseil en énergie partagé aux communes afin qu'elles puissent disposer d'un outil leur permettant de mieux maîtriser leurs consommations énergétiques. En suivant une méthodologie mettant en œuvre une comptabilité énergétique, les communes peuvent ainsi suivre, analyser et réduire leurs consommations.

Au travers du CEP, les communes du Parc peuvent également bénéficier d'un appui technique sur des projets de construction plus précis tels que la réalisation de chaufferies au bois, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou encore la construction de bâtiments basse consommation.

Le CEP permet ainsi d’accompagner, sensibiliser et former les élus des communes du Parc tout en facilitant les échanges d’expériences de chacun.

Le Conseil en énergie partagé fait l’objet, au sein du PNR du Haut Jura, d’une convention entre le PNR et les communes volontaires d’une part, et entre les partenaires techniques et le PNR d’autre part. En effet, dans un premier temps, l’audit énergétique et le suivi sont assurés par deux structures associatives externes au PNR (AJENA située en Franche-Comté et HELIANTHE située en Rhône-Alpes). Une fois les phases d’audit et de suivi réalisées, le CEP est géré par des compétences internes au Parc.

Afin d’accompagner de façon opérationnelle les communes, les Conseillers en énergie partagée utilisent le logiciel « DECLIC », développé par l’ADEME, ainsi qu’une méthodologie commune qui se déroule en plusieurs étapes :

• les communes transmettent leurs factures d’énergie au Conseiller ;
• le Conseiller intègre les données de la commune dans le logiciel « DECLIC » ;
• il extrait et traite les données afin d’obtenir un rapport complet ;
• il  élabore alors une synthèse du rapport pour le présenter aux élus ;
• la collectivité, avec l’appui du CEP, élabore un plan d’actions.

Aujourd’hui, le CEP permet de mener de nombreux projets opérationnels sur le territoire du Parc.

En 2010, sur 86 projets d’économie d’énergie menés sur le territoire du département du Jura, 60 sont menés sur le territoire du PNR :

• 21 projets de Communautés de communes ;
• 12 projets de particuliers  ;
• 10 projets d’entreprises.

Sur l’ensemble de la Région Franche-Comté, 32 projets de bâtiments basse consommation sont menés dont 5 se trouvent sur le territoire du PNR.

Début 2010, le CEP du Parc du Haut Jura concernait environ 50 communes. L’enjeu est désormais pour le Parc de pérenniser le CEP sur ces communes, mais également de développer la démarche sur l’ensemble du territoire, en facilitant la reprise de la compétence CEP au sein des intercommunalités du territoire.

Phasage et déroulement de l'action Phase 1 : 2003-2004 .

Réflexion au sein du PNR du Haut Jura pour la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine de communes volontaires

Phase 2 : 2005

Approbation de la démarche d’audits énergétiques mais volonté des communes de réaliser un suivi

Phase 3 : 2006

Mise en place du CEP sur 15 communes Franc-comtoises du PNR (audit + suivi sur 3 ans)

Phase 4 : 2007

Développement du CEP sur 15 nouvelles communes Franc-comtoises et 17 communes Rhône-alpines

Phase 5 : 2008 et Phase 6 : 2010

phase 5 : Poursuite de la démarche en Rhône-Alpes.

phase 6 : Déploiement du CEP à l’ensemble des communes du territoire du PNR. Publication d’un guide sur la gestion de l’éclairage public à destination des élus.

Indicateurs de suivi et d'évaluation

Sans objet

Résultat : consommation d'énergie et gaz à effet de serre

Le logiciel « DECLIC » ne permet pas pour le moment de quantifier les émissions de gaz à effet de serre évitées ainsi que les économies d’énergie générées.

Coût

Communes du PNR situées en Région Franche-Comté (29 CEP) : 150 000€ sur 4 ans (2006 à 2010) dont :

• 100 000€ Région/ADEME
• 50 000€ communes

Communes du PNR situées en Région Rhône-Alpes (17 CEP) : 66 670€ pour 2 ans dont :

• 35% Région
• 45% ADEME
• 20% communes