Description de l'action

Deux démarches menées en parallèle

La vocation des Schéma de Cohérence Territoriaux (SCoT) consiste à définir les choix d’aménagement et de développement des territoires pour les 10 à 15 prochaines années. En précisant les orientations générales du développement de l’urbanisation, les SCoT constituent de véritables leviers d’actions en matière de consommation et de besoins en énergie ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre du territoire (GES).

Toutefois, le Code de l’urbanisme actuel ne précise pas de quelles manières les enjeux énergétiques et climatiques doivent être pris en compte dans les documents d’urbanisme tels que les SCoT.

Fort de ce constat, le Syndicat mixte du Pays du Cambresis a décidé de mener de façon conjointe la réalisation de son Plan Climat avec l’élaboration de son SCoT afin d’articuler les deux démarches.

 

C’est en 2004, lors de l’élaboration de sa charte de Pays, que le Pays du Cambresis a initié une réflexion sur l’identification de leviers d’actions, permettant une mobilisation et une incitation à intégrer les enjeux climatiques dans les actions menées sur le territoire.

De cette réflexion est née l’initiative de « nourrir » le SCoT des travaux menés dans le cadre de l’élaboration du futur Plan Climat du territoire.

En articulant étroitement les deux démarches, le Plan Climat permet de répondre aux enjeux énergétiques et climatiques du territoire, sur la période 2010 à 2020, tout en répondant aux objectifs du ScoT, à savoir, l’anticipation et l’adaptation du territoire face aux enjeux liés à l’aménagement et à l’urbanisme.

 

Réalisation des diagnostics

Présenté en 2007, le diagnostic du SCoT du Cambrésis fait l’état des lieux du territoire en termes démographiques, économiques et sociaux. Ce diagnostic rend compte de l’activité économique et commerciale et présente les différents équipements et le fonctionnement des transports sur le territoire. Le diagnostic  du SCoT présente également une évaluation environnementale des incidences prévisibles du projet sur l’environnement.

C’est également en 2007 que le diagnostic du Plan Climat est réalisé de manière assez innovante. En effet, plutôt que d’adopter une méthodologie classique basée sur une évaluation quantitative des consommations d’énergie et des émissions de GES du territoire, le Pays du Cambresis a préféré réaliser son diagnostic à partir de données collectées directement auprès des acteurs de son territoire pour un diagnostic qualitatif et quantitatif. Ces données ont ensuite été enrichies avec des données régionales : INSEE, Atmo Nord-Pas-de-Calais, Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais et des informations chiffrées issues d’études sectorielles, menées en parallèle, ou déjà existantes sur le territoire.

Ce diagnostic a ainsi permis de déterminer les secteurs d’activités du territoire les plus consommateurs d’énergie et émetteurs de GES.

D’une façon générale, il n’y a pas (ou très peu) d’objectifs chiffrés dans les documents d’urbanisme tels que les SCoT. La réalisation en parallèle du diagnostic du Plan Climat a permis d’enrichir le rapport de présentation du ScoT sur les aspects Energie et Climat mais a également permis de définir et de fixer de façon précise des objectifs chiffrés dans les deux secteurs les plus énergivores du territoire :

 

Secteur de l’habitat :

Réduction des consommations d’énergie de 38%, par rapport à 2005, représentant une économie d’énergie de 80 000 tep d’ici à 2020.

 

Secteur des transports :

Réduction de -20% d’émissions de GES, par rapport à 2005, soit – 60 000 teq CO2 (soit – 20 000 tep)  d’ici 2020.

 

 

Réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

L’analyse des PADD, véritables reflets de l’ambition politique commune du territoire pour les 10 ans à venir en matière d’aménagement et de développement durable, montre que les enjeux énergétiques et climatiques n’impactent que très peu les stratégies des SCoT. Ceci s’explique par la relative absence de données en matière d’énergie et de climat dans le diagnostic des SCoT.

Là encore, le diagnostic du Plan Climat du Pays du Cambresis a permis d’intégrer au PADD des notions et des préconisations permettant de mettre en évidence l’importance des enjeux énergétiques et climatiques dans les thématiques concernées par le SCoT :

 

Habitat :

- Intégration des enjeux liés à la consommation énergétique et à la précarité énergétique dans l’étude de cadrage du PLH ;

- Réduction des consommations d’espace par un développement de la densité de l’habitat dans certaines zones.

 

Transports :

- Développement des transports collectifs et des pôles d’échange autour des gares ;

- Développement des modes de déplacement doux ;

- Désenclavement ferroviaire (relier Arras à Cambrais) ;

- Développement d’une plateforme multimodale en lien avec le développement du canal Seine Nord ;

- Réflexion sur le fret.

 

Espaces naturels :

L’intégration de la notion de « puits de carbone » permet d’illustrer le fait qu’une préservation et une gestion adaptée des espaces naturels permettaient de capter une partie des émissions de CO₂ et donc de contribuer à la réduction des émissions de GES du territoire. La préservation et le développement de boisements du territoire ainsi que le développement des corridors biologiques permet de répondre aux exigences de la loi Grenelle (Trame verte et bleue) tout en répondant aux enjeux énergétiques et climatiques du territoire.

Développement économique :

- Réflexions menées sur le développement d’un emploi localisé au plus près des habitants ;

-  Développement de la mixité d’emploi avec une tertiarisation du territoire.

 

Agriculture :

Les enjeux du Pays liés au domaine agricole sont très importants. Le Pays est engagé dans l’expérimentation de l’outil de diagnostic territorial agricole et forestier Climaterre. Cet outil doit permettre au Pays du Cambresis d’obtenir une meilleure compréhension des enjeux agricoles de son territoire, d’identifier les priorités d’actions en matière de lutte contre le changement climatique et d’apporter une aide à la construction du plan d’actions du Plan Climat.

Urbanisme et aménagement du territoire :

- Intégration dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) d’une clause stipulant la réalisation systématique d’une approche environnementale de l’urbanisme pour chaque opération d’aménagement ;

-  Réflexion sur le rôle du SCoT en matière d’exigences de performances énergétiques lors de la réalisation d’éco-quartiers.

 

L’élaboration en parallèle du SCoT et du Plan Climat a permis au Pays du Cambresis d’articuler au mieux les deux démarches et d’en faire un ensemble cohérent, vis-à-vis des enjeux énergétiques et climatiques.

D’un côté, l’élaboration du SCoT permet de faire entrer les enjeux Energie et Climat dans un cadre réglementaire. D’un autre côté, la démarche de Plan Climat permet au Pays de bénéficier d’un diagnostic détaillé du territoire et de mobiliser les partenaires de celui-ci autour de ces thématiques.

 

Phasage et déroulement de l'action Phase 1 : 2007

Réalisation du diagnostic du Plan Climat et mobilisation des acteurs du territoire.

Réalisation du diagnostic du SCoT.

Phase 2 : 2008-2009

Intégration de la stratégie du Plan Climat dans le PADD.

Phase 3 : mai 2010

Intégration des enjeux du Plan Climat dans le Document d’Orientations générales (DOG).

Phase 4

Suivi et évaluation des deux démarches.

Indicateurs de suivi et d'évaluation

Le suivi et l’évaluation du Plan Climat et du SCoT sont en projet.

Résultat : consommation d'énergie et gaz à effet de serre

Sans objet à l’heure actuelle.

Coût

Sans objet