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Capitaliser les certificats d'économie d'énergie en interne

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Année de référence : 2009

Maître d'ouvrage : Département de Saône-et-Loire

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Conseil départemental de Saône-et-Loire

Conseil départemental de Saône-et-Loire (Département)

  • Bourgogne-Franche-Comté : Saône-et-Loire (71)

555 999 habitants


Mots clés

Thème :

Bâtiments

Type :

investissement

Objectifs

Capitaliser en interne des certificats d'économie d'énergie, notamment pour les travaux réalisés sur les bâtiments départementaux et les collèges, et les vendre afin de financer de nouvelles actions d'économie d'énergie.

Moyens mobilisés

Humains

4 personnes sont mobilisés, à temps partiel, sur ce dispositif :

- 2 personnes dans les directions techniques,

- 1 personne pour la saisie sous Emmy et le chef de projet plan climat pour la supervision et la vente.

Partenaires de l'action

Description de l'action

Suite à la décision de l'assemblée départementale du 19 décembre 2007, le Département de Saône-et-Loire a commencé à capitaliser des CEE à partir de 2009.

Le choix a été fait d'assurer la gestion en interne, en s'appuyant sur la direction de l'architecture et des bâtiments et sur la direction des achats et des moyens généraux pour la partie technique, et sur la direction de l'aménagement durable des territoires et de l'environnement pour la partie adminsitrative.

Les marchés de travaux sont rédigés de façon à répondre aux exigences décrites dans les fiches standardisées des CEE, les documents techniques nécessaires à leur capitalisation sont collectés après travaux (factures, attestation, plan...), les données sont saisies sous Emmy afin de déposer un dossier une fois par an.

Une procédure interne a été mise en place pour la vente des CEE, sous la forme d'une mini-consultation, avec sollicitation par mail des acheteurs déclarés, présentation d'un classement des offres selon des critères de sélection pré-établis et validation des élus.

Déroulement de l'action

Si l'adoption du principe date de fin 2007, la capitalisation des CEE a réellement débutée en 2009.

Phase 1 : adoption du principe

17 décembre 2007

Adoption par l'assemblée départementale du principe de valorisation sous forme de CEE des actions d'économie d'énergie réalisées par le Département sur son patrimoine.

Phase 2 : démarrage de la capitalisation

2009

Le 1er dossier de CEE est déposé sous Emmy.

Phase 3 : 1ère vente de CEE

2012

Vente du stock de CEE capitalisés depuis 2009

Indicateurs de suivi et d'évaluation

Nombre de CEE capitalisés : 43,8 GWH cumac

Montant issu de la revente des CEE : 139 000 € (32,3 GWh cumac)

Coût

Il s'agit du temps passé par les agents, qui pouvait être important au début de la mise en place du projet, mais qui est plus faible une fois la procédure bien rodée.

Facteurs de réussite

Une volontée politique claire (décision de l'AD)

Une bonne connaissance du dispositif par les directions concernées

Points de vigilance

Faire partager la "culture CEE" à tous les agents concernés

Conseils pour reproduire l’action

Pour démarrer, cibler les gros projets où les CEE sont facilement capitalisables (isolation de combles, changement de chaudière...), afin que la procédure soit bien assimilée.

Contact

Contact principal

SERVIGNAT Magali
Chef de service

Voir aussi




Date de mise à jour : 31/03/2014
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.

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